En cas de fermeture de l’établissement

Les archives d’un établissement de santé doivent être gérées lors de la fermeture d’un établissement et ne doivent pas être laissées à l’abandon.

Le devenir des archives diffère selon la nature de l'établissement de santé.

S’il s’agit d’un établissement public ou exerçant des missions de service public, les archives doivent être prises en charge par un service public d’archives (archives départementales de Vaucluse ou archives communales).
S’il s’agit d’un établissement privé, les archives doivent être conservées par le repreneur ou le liquidateur judiciaire pendant la durée nécessaire. Il est aussi possible de les confier en don à un service public d’archives (archives départementales de Vaucluse ou archives communales du ressort de l’établissement).