Action sociale, population, santé, sports
Circulaires et instructions
- Note d'information du 15/09/2011 - Conservation et destruction des pièces justificatives de gestion technique du Régime Social des Indépendants (RSI)
- Note d'information du 17/02/2010 - Archivage des dossiers relevant du domaine de la sécurité sociale et de la mutualité
- Instruction du 10/09/2009 - Vademecum numérisation et archivage des dossiers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et profil pour l'archivage des données-registres et des images issues des systèmes de gestion électronique de documents (GED) des MDPH
- Instruction du 16/01/2009 - Cycle de vie des données et dématérialisation des dossiers conservés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- Instruction du 12/06/2009 -Cycles de vie des données numériques du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'aide sociale générale (ASG) et profils du standard d'échange de données pour l'archivage des données numériques (SEDA) s'y rapportant
- Instruction du 15/05/2007 - Profils du standard d'échange de données pour l'archivage des données numériques de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
- Circulaire du 12/01/2000 - Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale
- Circulaire du 06/07/1998 - Traitement des archives produites dans le cadre de l'aide sociale en faveur des mineurs
- Circulaire du 09/02/1998 - Protocole d'accord pour le traitement des archives des unions départementales des associations familiales
- Instruction du 21/01/2011 - Tri et conservation des archives des établissements publics relevant du ministère des Sports : centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) et écoles nationales (ENVSN, ENSM, IFCE en ce qui concerne l'ex-ENE)
- Instruction du 24/12/2009 - Tri et traitement des archives produites et reçues par les services en charge de la jeunesse, des sports et de la vie associative