Finances, fiscalité, économie

Circulaires et instructions

Finances, fiscalité

• Instruction du 20 février 2018 - Archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services des impôts des entreprises
• Circulaire du 10/07/2012 - Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes (modification de la circulaire DGP/SIAF/2010/018 : NOR MCCC1026228C)
• Note d'information du 15/02/2012 - Archives des services en charge de l'enregistrement
• Note d'information du 27/10/2011 - Archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services déconcentrés de la direction générale des finances (gestion et recouvrement)
• Note d'information du 13/09/2011 - Dématérialisation des opérations en comptabilité publique
• Note d'information du 13/07/2011 - Archivage des pièces comptables et justificatives des organismes publics locaux (ordonnateurs et comptables publics)
• Circulaire du 12/10/2010 - Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif
• Instruction du 25/11/2009 - Archivage de la documentation hypothécaire
• Instruction du 14/04/2009 - Archivage de la documentation cadastrale
• Instruction du 25/09/2009 - Archivage de la documentation cadastrale : calques clichés d'édition et de réédition détenus par les services du cadastre
• Instruction du 05/08/2008 - Traitement, tri et conservation des archives produites par les services déconcentrés du Trésor (comptabilité générale et dépôts des services financiers)

Economie

• Note d’information du 9 juillet 2015 - Publication de la politique d'archivage du réseau de la Banque de France
• Instruction du 17/12/2009 - Archives des chambres de commerce et d'industries fusionnées
• Instruction du 31/03/2009 - Conservation des dossiers de personnes inscrites au répertoire des métiers
• Instruction du 23/05/2005 - Versement des archives des succursales de la Banque de France