Les préconisations DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014

relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques.


Sommaire, préambule, table des sigles	Procédures et modes de gestion transverses	Attributions du maire en tant qu'agent de l’État	Police et sécurité publique

Cadastre et impôts locaux	Politique de la ville	Urbanisme	Transport et déplacements

Gestion du domaine public, voirie et réseaux	Action sociale	Habitat et logement social	Santé et environnement

Petite enfance	Enfance et jeunesse	Culture, sport et vie associative	Agriculture

Action économique	Tourisme