Modes de classement

Pour les archives anciennes (avant 1790) :

Série A : Actes de fondation de l'établissement, diplômes et privilèges, cartulaires, ordonnances et décisions

Série B : Titres de propriété : donations, échanges, acquisitions ; terres, maisons, cens, rentes ; registres concernant les biens, les revenus, les droits utiles de l’établissement, les baux ; pièces de procès relatifs aux successions, donations ou testaments

Série C : Matières ecclésiastiques, chapelle, aumônerie, cimetière, nécrologie, obituaire

Série D : Inventaires généraux et partiels : inventaires des archives, catalogue de la bibliothèque

Série E  : Administration de l’établissement : registres de délibérations, nominations, règlements ; budgets et comptes, recettes et dépenses ; économat, fournitures, entretien des bâtiments ; inventaires de mobilier ; livres de caisse

Série F : Registres d'entrée et de sortie des malades, des enfants ou des pauvres, mais aussi les dossiers des nourrices, les orphelins, le personnel hospitalier, les médecins et les apothicaires

Série G : Papiers des institutions charitables succursales de l’établissement : enfants trouvés et orphelins sous tutelle, bureau des pauvres, mendicité, écoles, salle d’asile

Série H : Papiers ne pouvant entrer dans les autres séries.

Pour les archives modernes (entre 1790 et 1970) :

Série J : Réglementation générale et locale

Série K : Organisation générale du personnel et commission administrative : réglementation, personnel laïc de toutes catégories, personnel religieux hospitalier, corps médical, caisse des retraites, assurances sociales, enseignement hospitalier

Série L : Administration générale : commission administrative, délibérations, correspondance

Série M : Financement : comptabilité générale de l’ordonnateur et du receveur, frais d’hospitalisation

Série N : Capital, immobilisation : dotations, dons et legs, subventions, emprunts ; propriétés ; immobilisations

Série O : Travaux et matériel : affaires générales ; constructions, travaux neufs, réaménagements ; travaux d’entretien ; mobilier, matériels spéciaux et divers

Série P : Comptabilité de l’économat : comptes d’exploitation

Série Q : Population hospitalisée : entrées, sorties, dossiers administratifs des hospitalisés ; service des salles ; malades militaires

Série R: Archives médicales

Série S : Aumônerie

Série T : Bibliothèque administrative et médicale, bibliothèque des malades

Série U : Archives hospitalières

Série Z : Papiers ne pouvant entrer dans les autres séries.

Le classement en continu a été adopté pour les archives contemporaines, depuis 1970.

Ce classement est variable selon les établissements de santé, mais le mode de classement réglementaire est le suivant :

• Un numéro de versement (1 W, 2 W, 3 W,…), est attribué au service versant lors de son opération de versement au service des archives de l’établissement de santé,  puis les boites sont numérotées de 1 à l’infini. Il est à noter que le service qui verse ses archives est responsable de ses dossiers : il est tenu de déposer ses boîtes d’archives accompagnées du bordereau de versement détaillant le contenu des boîtes (chaque boîte comporte un numéro, une typologie, des dates extrêmes, une durée d’utilité administrative).