Les aides de l'État
Les subventions en matière de bâtiments d'archives
L’État peut financer les investissements des communes et EPCI en matière de bâtiments d’archives (circulaire DGP/SIAF/2016/005 et NOR MCCC1067812C du 21 mars 2016).
Sont éligibles à l’aide de l’État les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, disposant d’un service d’archives ayant à sa tête un agent qualifié, rémunéré et permanent. Le projet doit également "contribuer à offrir au service une palette de moyens lui permettant de réaliser l’ensemble des fonctions d’un service d’archives : collecte et sélection, conservation, traitement intellectuel et matériel, communication et mise en valeur".
Les projets susceptibles d’être subventionnés sont la construction de bâtiments neufs, l’extension et/ou le réaménagement de bâtiments anciens, la réhabilitation de bâtiments. L’article R 212-54 du Code du Patrimoine prévoit que "les collectivités territoriales informent le préfet de tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement de bâtiments à usage d’archives, ainsi que des projets de travaux dans ces bâtiments. Le préfet dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître son avis à la collectivité territoriale concernée". Le même article du Code du Patrimoine précise également que "toute attribution de subvention en application des articles L212-7 et L212-8 est subordonnée au visa technique du service interministériel des archives de France".
Le taux de subvention s’établit entre 10% et 30% de la dépense subventionnable hors taxe.
Les subventions allouées par la DRAC pour le classement des archives et la restauration de documents
La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) apporte un soutien financier au titre de prestations ou vacations de classement réalisées par des archivistes professionnels relevant du Centre de gestion 84 ou d’un service d’archives d’EPCI. La DRAC soutient également les opérations de restauration de documents d'archives.
Pour les modalités, contactez les archivistes en charge de ces dossiers