Les aides du Département
Le volet "Aide à la protection du patrimoine mobilier non protégé" du Dispositif départemental en faveur du patrimoine soutient les actions de conservation et de restauration menées par les communes et les EPCI.
Procédure pour les archives :
- Sont pris en compte les travaux de restauration et numérisation associés.
- Constitution d’un dossier de saisine adressé à M. le président du Conseil départemental.
- Instruction des dossiers par les archives départementales avec visite sur place.
- Dossiers soumis pour avis à la Commission « Patrimoine » avant le vote par l’assemblée départementale.
- Après réception de la notification, début des travaux.
- Suivi du dossier assuré par les archives départementales avec visite sur place.
Taux de subvention – Modalités de versement
- Aide accordée = en moyenne 40% du montant HT (possibilité de 50% dans certains cas) ;
- versement de la subvention s’effectue à la demande du bénéficiaire ;
- durée de validité de 3 ans.
En savoir plus sur les modalités dans le règlement du dispositif
Deux archivistes des Archives départementales apportent aide et recommandations pour la gestion, l’évaluation et la conservation de vos archives.
Disponibles aux Archives départementales ou sur le terrain, vous pouvez les contacter pour toutes questions concernant les archives.
A contacter
