Responsabilités

Les communes et les groupements de communes ont la charge  de leur conservation et de leur mise en valeur (Code du Patrimoine, art. L 212-6 et L 212-6-1).

Les frais de conservation sont des dépenses obligatoires qui doivent être inscrites au budget de la collectivité ; ils comprennent l’aménagement de locaux, le classement et la mise en valeur, l’achat de boîtes, la reliure et la restauration.

Le maire/le président de l’EPCI est responsable des archives de sa collectivité, civilement et pénalement. Les archives publiques ne peuvent être détruites sans autorisation préalable des archives départementales. Toute infraction à ces principes et tout détournement d’archives publiques sont passibles d’amendes et de peines d’emprisonnement (Code du Patrimoine, art. L 214-1 et L 214-10).