Responsabilités

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont propriétaires de leurs archives

Les communes et les groupements de communes ont la charge  de leur conservation et de leur mise en valeur (Code du Patrimoine, art. L 212-6 et L 212-6-1).

Les frais de conservation sont des dépenses obligatoires qui doivent être inscrites au budget de la collectivité ; ils comprennent l’aménagement de locaux, le classement et la mise en valeur, l’achat de boîtes, la reliure et la restauration.

Le maire/le président de l’EPCI est responsable des archives de sa collectivité, civilement et pénalement. Les archives publiques ne peuvent être détruites sans autorisation préalable des Archives départementales. Toute infraction à ces principes et tout détournement d’archives publiques sont passibles d’amendes et de peines d’emprisonnement (Code du Patrimoine, art. L 214-1 et L 214-10).