Ma recherche n'a pas abouti

Le document que je cherche n’a peut-être pas été versé.

Principaux documents conservés :

Transcriptions des actes translatifs de propriété d’immeuble :

• Bureau d’Apt : an VII-1927
• Bureau d’Avignon : an VII-1955
• Bureau de Carpentras : an V-1925 (tables et répertoires encore en cours de numérisation)
• Bureau d’Orange : an IX-  1955

Documents du cadastre :

• Plans, états de section, matrices : entre 1809 et 1845 jusqu’en 1974

Registres des formalités de l’enregistrement (17 bureaux) :

• Actes civils publics (au lieu du résidence du notaire et non à l'adresse du bien) jusqu'en 1969 au mieux
• Actes sous seing(Marque personnelle) privé jusqu'en 1969 au mieux
• Déclarations de successions jusqu'en 1997 (communicables sur dérogation au-delà de 1969)

Minutes de notaires :

De 1326 pour les plus anciennes à 1935 pour les plus récentes. Les précisions sur les études et les dates extrêmes des registres conservés sont à retrouver dans la liste des fonds des notaires

• Les informations relatives à la vie privée sont soumises à des délais de communicabilité (Code du patrimoine, articles L213-1 à 3)
• Il existe une distinction entre communication et diffusion : certains documents communicables en salle de lecture ne sont pas diffusables publiquement sur Internet. 

Les différentes administrations les termes spécifiques, les documents consultables en ligne ou en salle de lecture peuvent créer de la confusion dans la recherche.

En ce cas, pas de panique, contactez-nous !