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Pertinence:73%Les obligations des communes et EPCI - OLD
caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser 200 feuillets. Les registres d’état civil, de délibérations et d’arrêtés doivent faire l’objet [...] classées , vous dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité, [...] Patrimoine (art. L 212-11) prévoit le dépôt obligatoire aux Archives départementales : des registres de l'état civil, à l'expiration d'un délai de cent vingt ans ; des autres documents, n'ayant plus d'utilité
21/06/2023 10:46
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Pertinence:71%L'histoire religieuse
, mais aussi des œuvres d'assistance , les registres paroissiaux précédant l'état civil, les inventaires en lien avec les États pontificaux , les inventaires d' archives privées
26/09/2024 16:36
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Pertinence:71%Je cherche dans les registres matricules du recensement militaire
Les registres matricules me renseignent sur les états de service militaire, les campagnes menées durant les guerres, les blessures éventuelles de mes ancêtres hommes. Ils apportent des éléments sur [...] sur l'état civil, la situation familiale et dans certains cas professionnelle. Le feuillet matricule est postérieur à 1940. Je me rapproche du Centre des archives du personnel militaire du [...] partir de 1922 dans l' inventaire des registres des matricules militaires . Je trouve le numéro de matricule de mon ancêtre et sa classe. Les registres matricules de cette période ne sont pas
19/09/2024 17:08
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Pertinence:70%Documents numérisés
Registres paroissiaux et d'état civil Pour les actes de l'état civil d'Avignon, consulter le site des archives municipales [...] Recensements de la population - listes nominatives Registres matricules militaires Voir aussi la recherche nominative des classes 1887 à 1921 Plans
26/09/2024 16:58
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Pertinence:67%Ma recherche généalogique
oraux, les papiers de famille, dans les registres d'état civil et paroissiaux. Mais d'autres pistes peuvent être intéressantes comme les actes notariés, les registres des matricules militaires, des dossiers
12/09/2024 18:32
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Pertinence:66%J'utilise le moteur de recherche
exemple : théâtre antique d’Orange. « État civil : actes » et « État civil : confession » concernent les inventaires des registres paroissiaux et d’état civil. Ces filtres permettent de préciser la [...] destiné à la recherche libre comme vu précédemment. L'onglet État civil offre un accès direct aux inventaires de l'état civil des 151 communes de Vaucluse. L'onglet Matricules offre [...] L'exemple de l'onglet état civil Il permet d'accéder à la liste des communes du département. Pour consulter les images, il suffit de cliquer sur le lien Consulter l'inventaire des registres paroissiaux et
21/06/2023 10:46
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Pertinence:65%Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
reliure cousue est autorisée (mêmes caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser 200 feuillets. [...] et en supprimant la tenue des registres sur feuillets mobiles. La reliure devient obligatoire. En effet, le collage de feuilles dans les registres pendant quelques décennies a eu [...] pour la conservation des registres (feuillets qui se décollent, épaisseur déraisonnable, dos déformé). Actes concernés Les registres (délibérations, arrêtés,
21/06/2023 10:46
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Pertinence:65%l'état-civil moteur de l'intégration ou instrument de discrimination
Décret impérial pour l’état civil des Juifs. 1808 [...] L’état civil moteur de l’intégration… À la fin de l’Ancien Régime, l’Assemblée nationale transforme la [...] famille ni prénom fixe, de faire individuellement dans un délai de trois mois, par devant l’officier d’état civil de la commune de leur domicile, la déclaration des noms et prénoms qu’ils adoptent pour eux et
21/06/2023 10:46
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Pertinence:64%En savoir plus...
dans la même rubrique Recherche libre Etats pontificaux Principauté d'Orange Rhône Histoire religieuse Etat civil Notaires Famille Recherche foncière [...] Villes-sur-Auzon Dans l'état des fonds : Notaires Famille Dans les inventaires : État civil Listes nominatives [...] religieuse Dans les inventaires : Actes paroissiaux et d'état civil de Vaucluse Daterie d'Avignon Fonds Mgr Chave. Foi et Culture Légation d'Avignon
21/06/2023 10:46
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Pertinence:59%Le recrutement militaire
Les registres de recrutement militaire, dits registres matricules, sont l'une des principales sources pour connaître le parcours militaire des Français des XIXe et XXe siècles. [...] à l’année des 20 ans des conscrits. Dans le Vaucluse, la série des registres matricules s'étend de 1864 à 1940. Les registres et les tables des classes 1941 à 1948 sont conservés au Centre des archives [...] note d'information relative aux registres matricules des classes 1941 à 1948 Droit d'accès et de réutilisation Les registres matricules contiennent des informations
21/06/2023 10:46