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Pertinence:100%La communicabilité des archives d’un établissement de santé
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les responsabilités et obligations des établissements de santé Le traitement de vos archives La conservation dans votre local d’archives Les do
01/06/2021 15:56
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Pertinence:100%Tri des archives
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Constitution et tenue des dossiers Élimination d'archives Modes de classement Les délais de conservation des documents sont variables en foncti
01/06/2021 16:05
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Pertinence:100%Le traitement de vos archives
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les responsabilités et obligations des établissements de santé La conservation dans votre local d’archives La communicabilité des archives d’un
01/06/2021 15:55
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Pertinence:100%La conservation dans votre local d’archives
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les responsabilités et obligations des établissements de santé Le traitement de vos archives La communicabilité des archives d’un établissement
01/06/2021 15:55
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Pertinence:100%Un espace dédié
Assurer la sécurité et l’entretien De préférence situé à proximité des bureaux, le local d'archives doit être doté d'un accès sécurisé (au minimum une fermeture à clef) permettant le contrôle car le p
05/08/2020 14:03
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Pertinence:100%Sinistre : les bons réflexes
Si un sinistre (inondation, incendie, contamination) survient dans vos archives, il est nécessaire de prendre contact avec les archives départementales de Vaucluse, qui vous conseilleront sur les mesu
05/08/2020 14:03
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Pertinence:100%Textes et préconisations
Les prescriptions du service interministériel des Archives de France en matière de bâtiments d’archives Règles de base pour la construction, l’extension ou le réaménagement d’un bâtiment d’archives, 5
05/08/2020 14:04
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Pertinence:100%Les préconisations DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014
relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques. Sommaire, préambule, table des sigles Procédures
05/08/2020 14:05
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Pertinence:100%L’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009
sur le tri et la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales. Introducti
05/08/2020 14:05
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Pertinence:100%Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le dépôt des archives les plus anciennes aux Archives départementales est obligatoire, avec possibilité de dérogation . L'obligation de dépôt Le Code du
05/08/2020 14:00