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Police et protection civile
28/10/2011 - Modification de la durée d'utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police Instruction du 22/03/2010 - Sort des archives des renseignements généraux [...] départementaux de l'information générale Circulaire du 06/07/1998 - Tri et conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police Circulaire du 28/07/1995 - Tableau de gestion des archives [...] archives publiques des compagnies républicaines de sécurité Instruction du 31/12/2005 - Archivage des documents produits par les services départementaux d'incendie et de secours Tableaux de gestion Services
12/05/2020 18:41
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Pertinence:85%
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Les archives administratives
direction générale, des ressources humaines, des finances et de la comptabilité, de la gestion des hospitalisations et des consultations, de la pharmacie, du laboratoire, de la logistique. Ces archives [...] l’historique de fonctionnement de la structure. Les archives administratives d’un hôpital sont très variées mais sont moins volumineuses que les archives médicales. Il s’agit principalement des archives de la direction [...] archives doivent être triées selon les préconisations du service interministériel des Archives de France : Ressources humaines : note SIAF 2014/001 modifiant la circulaire AD 94-6 du 18 juillet 1994 Finances
31/03/2025 12:10
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Pertinence:77%
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Finances, fiscalité, économie
Circulaire du 12/10/2010 - Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif [...] chambres de commerce et d'industries fusionnées Instruction du 31/03/2009 - Conservation des dossiers de personnes inscrites au répertoire des métiers Instruction du 23/05/2005 - Versement des archives des s [...] conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes (modification de la circulaire DGP/SIAF/2010/018 : NOR MCCC1026228C) Note d'information du 15/02/2012 - Archives des services
12/05/2020 19:54
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Pertinence:75%
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Un espace dédié
affecté exclusivement à la conservation des archives et non à d'autres usages (rangement de produits d'entretien, des fournitures de bureau,...). Il doit être équipé de détecteurs incendie et d’extincteurs [...] au sol de 900 kg au m² pour des rayonnages fixes et de 1300 kg pour des rayonnages mobiles. 3. Salles Les magasins d’archives ne doivent pas dépasser 200 m². Les allées d’une largeur minimale de 0,80 m [...] est de 2,20 m Prévoir un espace de 15 cm entre le plancher et la première étagère en cas d’inondation ou de dégâts des eaux Les rayonnages doivent être implantés perpendiculairement aux ouvertures À contacter
12/03/2025 12:02
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Pertinence:75%
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Les aides de l'État
peuvent recevoir des aides de l’État pour des projets de bâtiments d'archives, des opérations de classement ou de restauration de documents d'archives. Les subventions en matière de bâtiments d'archives [...] ts des communes et EPCI en matière de bâtiments d’archives ( circulaire DGP/SIAF/2016/005 et NOR MCCC1067812C du 21 mars 2016 ). Sont éligibles à l’aide de l’État les communes et EPCI de plus de 20 000 [...] informent le préfet de tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement de bâtiments à usage d’archives, ainsi que des projets de travaux dans ces bâtiments. Le préfet dispose d’un délai de deux mois pour
12/03/2025 12:08
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Pertinence:66%
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Un espace dédié
linéaire. La hauteur maximale conseillée des rayonnages est de 2,20 m. Prévoir un espace de 15 cm entre le plancher et la première étagère en cas d’inondation ou de dégâts des eaux. Les rayonnages doivent être [...] exclusivement à la conservation des archives et non à d’autres usages (rangement de produits d’entretien, de fournitures de bureau ou médicales) ; il doit être équipé de détecteurs incendie et d’extincteurs [...] dégâts des eaux (locaux sous toiture, passage de canalisations). Plancher Le plancher doit être suffisamment solide pour résister à une charge au sol de 900 kg au m² pour des rayonnages fixes et de 1300
31/03/2025 12:17
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Pertinence:65%
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Archives publiques
Conseil supérieur du notariat, à destination des notaires et des archivistes. Elle apporte des modifications aux règles de versement et au régime de communication des archives notariales et attache une attention [...] d'archives relevant du service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines ou placés sous le contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives est fixé à soixa [...] la réduction des délais de communicabilités à 75 ans, de nouvelles dispositions sont édictées, le 16 décembre 2009, dans une instruction conjointe , signée par la directrice des Archives de France et par
12/03/2025 14:36