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La communicabilité des archives d’un établissement de santé
à la suite de procédures d’échantillonnage, le délai de communicabilité est de : 25 ans après le décès du patient et/ou 120 ans après la date de naissance du patient si la date de naissance n’est pas connue
31/03/2025 12:21
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Les modes d’entrées des documents d’origine privée aux archives départementales
d’archives consistant en un don de documents résultant de l’exécution d’un testament prenant effet au décès du propriétaire ; Dépôt : procédure par laquelle la conservation matérielle et la gestion d'archives
02/09/2025 17:44
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Le devenir de vos archives
de conservation ou d'intempérie, voire leur disparition lors d’un déménagement ou à la suite d’un décès... En somme, remettre vos archives offre l'assurance d'une conservation pérenne. En effet, une fois
02/09/2025 17:40