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Administration, administration générale
conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (état civil, naturalisation, étrangers) Sommaire Tableau de gestion Circulation routière, résolution du 30/07/2003 [...] relatifs aux relations de l’État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures Tableaux de gestion Services de l'Etat Préfecture, Bureau de
11/05/2020 19:34
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Pertinence:89%
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Ressources : circulaires et tableaux de gestion
Tableau de gestion : élaboration Elimination d’archives Versement des archives définitives Services de l’État, collectivités, autres services publics, vous trouverez ici les circulaires ministérielles ou instructions [...] sociale, population, santé, sports Éducation, enseignement Justice et contentieux Police et protection civile Travail Chambres consulaires À SAVOIR Toutes les circulaires ou instructions sont disponibles sur
09/06/2021 18:27
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Pertinence:83%
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Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
( art. L 212-11 ) prévoit le dépôt obligatoire aux archives départementales : des registres de l'état civil, à l'expiration d'un délai de cent vingt ans ; des autres documents, n'ayant plus d'utilité a [...] organise le transfert des documents sélectionnés (transport à la charge des archives départementales). Un état sommaire des archives déposées servant de prise en charge est rapidement réalisé avant le classement [...] dérogation à l’obligation de dépôt est cependant prévue : "après déclaration auprès du représentant de l'État dans le département et accord de l'administration des archives, la commune peut conserver elle-même
10/03/2025 16:21
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Pertinence:83%
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Récolement post-électoral
accompagné d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives [...] dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité, personnel, paie, [...] conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l’État. Le fait, pour une personne détentrice d’archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner
10/03/2025 16:16
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Pertinence:70%
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Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
seule la reliure cousue est autorisée (mêmes caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser 200 feuillets. À contacter Archives départementales Vanessa
10/03/2025 16:18
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Le versement des minutes et répertoires
précédant largement la loi. Les huit études d’Avignon, deux études de l’Isle-sur-Sorgue, deux études d’Orange, l’étude de Pernes, une étude de Pertuis, l’étude de Robion, l’étude de Venasque, avaient déposé [...] d’un entretien sur place, téléphonique ou par messagerie, destiné à évaluer le nombre, le volume et l’état sanitaire des documents. En conformité avec la circulaire du ministère de la Culture et de la Co
12/03/2025 14:39