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Justice et contentieux
Circulaires et instructions Préconisations du 21 février 2018 – Sélection des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registr
12/05/2020 18:41
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Police et protection civile
Circulaires et instructions Circulaire du 28/10/2011 - Modification de la durée d'utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police Instruction du 22
12/05/2020 18:41
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Culture
Circulaires et instructions Instruction du 16/12/2009 - Traitement et conservation des archives de l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) Instruction du 27/09/2006 - Arch
12/05/2020 18:40
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Éducation, enseignement
Circulaires et instructions Circulaire de février 2005 - Archives de l’éducation Circulaire du 12/09/2006 - Archives des universités Instruction du 15/01/2007 - Traitement et conservation des archives
12/05/2020 18:41
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Travail
Circulaires et instructions Note du 21/04/1987 - Archives des directions départementales du travail et de l'emploi : accords d'intéressement et de participation des travailleurs Instruction du 9 avril
12/05/2020 18:41
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Chambres consulaires
Circulaires et instructions Circulaire du 13/06/1994 - Archives des chambres de métiers Tableaux de gestion Chambres consulaires Chambre des métiers et de l'artisanat PDF 937,9 Ko
12/05/2020 18:42
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En savoir plus sur l'enregistrement
Cette administration fiscale rassemble des archives où abondent des informations essentielles aux recherches foncières et généalogiques. L'histoire particulière du territoire du Vaucluse se perçoit da
04/12/2019 16:38
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En savoir plus sur l'enregistrement
À l'occasion de la mise en ligne des inventaires des bureaux de l'enregistrement, parcourez l'histoire de cette administration fiscale et ses spécificités vauclusiennes, dont les archives regorgent d'
29/10/2019 11:10
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Le recrutement militaire
Les registres de recrutement militaire, dits registres matricules, sont l'une des principales sources pour connaître le parcours militaire des Français des XIXe et XXe siècles. Cours d'instruction des
08/11/2019 15:40
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29/10/2019 11:10