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Pertinence:100%Les aides du Département
Les communes et intercommunalités peuvent recevoir des aides départementales pour des projets de restauration de leurs archives ou d’aménagement de locaux de conservation . Aide à la restauration de d
12/03/2025 12:07
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Pertinence:100%Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales
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12/03/2025 14:40
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Pertinence:100%Le soutien aux communes
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12/03/2025 12:08
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Pertinence:100%Le versement des minutes et répertoires
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12/03/2025 14:39
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Pertinence:100%Archives publiques
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12/03/2025 14:36
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Pertinence:100%Archives privées
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12/03/2025 14:38
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Pertinence:100%Vous êtes notaire
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12/03/2025 14:38
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Pertinence:100%Les archives médicales : le dossier patient
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31/03/2025 12:13
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Pertinence:100%Les archives administratives
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31/03/2025 12:10
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Pertinence:100%Tri des archives
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31/03/2025 12:12