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Archives des administrations, des tribunaux et autres organismes publics depuis 1789
des eaux et forêts d'Avignon Enquêtes photographiques du reboisement du mont Ventoux Service du cadastre Plans parcellaires communaux du cadastre napoléonien Documentation cadastrale Laboratoire départemental [...] bâtiments départementaux Services administratifs du département Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) : cadastre viticole Administration du département (exécutif départemental) Conseil général [...] Bibliothèque et publications Les inventaires par série Administrations et organismes de l'époque révolutionnaire Administration départementale de Vaucluse Administration du département (État) Préfecture de
26/09/2024 17:28
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Pertinence:99%
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J'ai uniquement la localisation du bien
profession du propriétaire. Lorsque j’ai trouvé le nom du premier propriétaire de la parcelle, en l’occurrence Joseph Alexandre Pardigon , je passe à l’étape suivante. Je connais le nom du propriétaire [...] e à une date approximative Sur l’inventaire du cadastre, plusieurs tables de propriétaires selon les périodes, sont disponibles (attention ces tables ne sont pas parfaitement alphabétiques). Il est nécessaire [...] deux ans avant sa mention au cadastre. Parler de propriétaires pour le cadastre est un abus de langage. Il s’agit plutôt de contribuables, ce qui exclut jusqu’au deuxième tiers du 20e siècle la quasi-totalité
19/09/2024 17:50
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Pertinence:90%
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Ma recherche foncière
ou du nouveau propriétaire Je cherche dans les documents des hypothèques Je cherche dans les documents de l'enregistrement Je cherche dans les tables du cadastre J'ai uniquement la localisation du bien [...] La nature des éléments en possession du chercheur oriente la recherche dans différents fonds d’archives. Les principales sources sont les hypothèques, le cadastre, les minutes des notaires et l’enregistrement [...] recherche administrative Ma recherche historique Ma recherche dans la presse Documents numérisés Les inventaires en ligne La recherche de documents attestant d’un droit ou d’une obligation en matière foncière
19/09/2024 17:52
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Pertinence:89%
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Documents numérisés
trouvez pas les documents que vous cherchez ? Poursuivez votre recherche dans « Les inventaires en ligne » et « Les inventaires par série ». Registres paroissiaux et d'état civil Pour les actes de l'état civil [...] plans des bâtiments départementaux Catalogue des bulles et sceaux Enquêtes photographiques du reboisement du mont Ventoux Cartes postales de Vaucluse Fonds Chaffard Fonds Marie Fonds Christian Jaureguy [...] tableaux muraux didactiques Archives de la Grande collecte 1914-1918 Fonds du colonel Louis Braquet Fonds Léon Brunet Archives militaires du capitaine Desaulle Fonds Henri Leydier Papiers François Ville Papiers
26/09/2024 16:58
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Pertinence:72%
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J'ai uniquement le nom de l'ancien ou du nouveau propriétaire
nom du vendeur ou de l’acquéreur peut suffire pour débuter la recherche. Je cherche dans les documents des hypothèques Je cherche dans les documents de l'enregistrement Je cherche dans les tables du cadastre
19/09/2024 17:46
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Pertinence:50%
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Un peu de vocabulaire
vocabulaire spécifique. Voici la définition de quelques termes. Agnatique : lignée masculine des porteurs du patronyme Aïeul : à l'origine, un grand-parent et, par extension, un ancêtre Anthroponymie : étude [...] centrée sur les individus dont chacun a spontanément connaissance Tabellion : notaire Terrier : cadastre En savoir plus Dictionnaire des abréviations françaises En savoir plus Calendrier révolutionnaire
19/09/2024 17:24
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Pertinence:46%
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Ma recherche n'a pas abouti
Documents du cadastre : Plans, états de section, matrices : entre 1809 et 1845 jusqu’en 1974 Registres des formalités de l’enregistrement (17 bureaux) : Actes civils publics (au lieu du résidence du notaire [...] notaire et non à l'adresse du bien) jusqu'en 1969 au mieux Actes sous seing (Marque personnelle) privé jusqu'en 1969 au mieux Déclarations de successions jusqu'en 1997 (communicables sur dérogation au-delà [...] Internet Les informations relatives à la vie privée sont soumises à des délais de communicabilité (Code du patrimoine, articles L213-1 à 3 ) Il existe une distinction entre communication et diffusion : certains
19/09/2024 17:52
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Pertinence:43%
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Les répertoires par série
Lorsqu’un inventaire nativement numérique (au standard xml-EAD) existe, il n’y a pas de fichier pdf mais un lien vers l’inventaire, reconnaissable par le chaînon : Instrument de recherche, inventaire ou répertoire [...] publications Les répertoires ou inventaires imprimés, dactylographiés ou manuscrits sont en cours de numérisation au format pdf afin de proposer aux internautes une salle des inventaires virtuelle, véritable miroir [...] version est transitoire jusqu’à ce que chaque inventaire soit retraité en base de données interrogeable. Elle vient en complément de la page « Les inventaires en ligne ». Retrouvez dans ces pages les séries
05/09/2025 11:50
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Pertinence:41%
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La justice
référer essentiellement aux inventaires des institutions judiciaires de différentes époques et aux établissements pénitentiaires. En ligne, je peux consulter : quelques inventaires Tribunal d'instance d'Apt [...] et armée de Vaucluse pour la période révolutionnaire Papiers des officiers de la Chambre apostolique du Comtat Venaissin pour la période de l’Ancien Régime Maison d'arrêt d'Apt Maison d'arrêt d'Avignon Maison [...] Maison d'arrêt de Carpentras Maison d'arrêt d'Orange Je note que, chaque mois, des inventaires en ligne sont publiés. Je vérifie régulièrement la liste des nouveautés. Les résultats proposés par le moteur
26/09/2024 16:42
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Pertinence:41%
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J'ai un acte comme point de départ pour ma recherche
notarié ou sa transcription, indique le nom du propriétaire précédent, celui du notaire ainsi que la référence dans les hypothèques. Le bureau , le volume du registre et le n° de l'acte sont des références [...] lecture . Au préalable, je relève la cote des documents dans les inventaires en ligne et j'en demande communication sur place. Inventaire du bureau de la conservation des hypothèques d'Avignon J'obtiens l'acte [...] à cette liste . Puis, je vérifie si l’inventaire est déjà en ligne . Je note que les inventaires en ligne ne représentent qu'une toute petite partie des inventaires disponibles aux archives départementales
19/09/2024 17:42