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Elimination d'archives
descriptif. Celui-ci doit être rédigé en deux exemplaires originaux, signés par le maire ou le président du groupement de communes. Ces bordereaux sont ensuite adressés pour visa au directeur des archives [...] opération peut être réalisée par une société spécialisée. En signant le bordereau, le maire ou le président du groupement de communes atteste que les documents n'ont plus d'utilité pour la collectivité t
10/03/2025 16:51
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Responsabilités
classement et la mise en valeur, l’achat de boîtes, la reliure et la restauration. Le maire/le président de l’EPCI est responsable des archives de sa collectivité, civilement et pénalement. Les archives
10/03/2025 16:18
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Les aides du Département
de restauration et numérisation associés. Constitution d’un dossier de saisine adressé à M. le président du Conseil départemental. Instruction des dossiers par les archives départementales avec visite
12/03/2025 12:07
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Archives publiques
2009, dans une instruction conjointe , signée par la directrice des Archives de France et par le président du Conseil supérieur du notariat, à destination des notaires et des archivistes. Elle apporte des
12/03/2025 14:36
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Le versement des minutes et répertoires
juridique, de l’officier ministériel au directeur des archives départementales par délégation du président du Conseil départemental. Il est concrétisé par la signature d'un bordereau de versement , qui sert
12/03/2025 14:39