Recherche avancée

Affichage des résultats 21 à 30 sur 79 au total

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   L'enregistrement : du papier au numérique

   documentation historique, ou comment un impôt, issu d’une formalité consistant à enregistrer les actes civils et judiciaires et les titres de propriété, est devenu un outil presqu’incontournable d’aide à

   29/05/2024 18:05

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   Actualités

   L'enregistrement : du papier au numérique

   ces archives et illustrera comment un impôt, issu d’une formalité consistant à enregistrer les actes civils et judiciaires et les titres de propriété, est devenu un outil presqu’incontournable d’aide à

   23/05/2024 18:45

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   Je recherche un acte postérieur à 1955

   Pour un acte postérieur au 31 décembre 1955, il faut adresser sa demande au service de la publicité foncière compétent (ex bureaux de la conservation des hypothèques). Au nombre de trois dans le Vaucluse [...] renseignement sur un propriétaire , sont nécessaires ses nom, prénoms exacts dans l'ordre de l'état-civil, date et lieu de naissance, nom du conjoint. Pour une personne morale : forme, dénomination, siège

   23/07/2020 13:54

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   l'état-civil moteur de l'intégration ou instrument de discrimination

   droits inaliénables et sacrés. Préambule de la Constitution de 1946, art.1 Décret impérial pour l’état civil des Juifs. 1808 Déclaration d'adoption de noms de famille par les Juifs d'Avignon, en vertu du [...] dépourvue de la mention « JUIF » en infraction à l’article Ier de la loi du 11 décembre 1942. L’état civil moteur de l’intégration… À la fin de l’Ancien Régime, l’Assemblée nationale transforme la situation [...] famille ni prénom fixe, de faire individuellement dans un délai de trois mois, par devant l’officier d’état civil de la commune de leur domicile, la déclaration des noms et prénoms qu’ils adoptent pour eux et

   01/10/2019 11:22

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   Les États pontificaux

   l’Ancien Régime et plus particulièrement les institutions civiles et judiciaires . Les résultats proposés par le moteur de recherche sur le thème « États pontificaux ». Je finalise ma recherche en salle de lecture [...] Si je m’intéresse aux administrations des États pontificaux ou si je dois me référer à des documents produits par elles, en ligne, je peux consulter : les inventaires des archives des institutions supprimées

   26/09/2024 16:30

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   Actualités

   Paul Vayson

   Déclenchée par la demande d’un tiers intéressé par un rapport d’expert dans les archives du tribunal civil d’Avignon, une des analyses - sans rapport avec l’objet de la recherche - indique le document suivant [...] 1907, signé de la main de Paul Vayson, également artiste peintre. Il a été mandaté par le tribunal civil d’Avignon afin d’expertiser un tableau aux dimensions généreuses de 3 m sur 2 de Théo Mayan intitulé [...] ont été constatées. Accompagné de deux avoués et de l’artiste, Paul Vayson est chargé du constat d’état du tableau sur le lieu même d’exposition, de déterminer l’origine des dégradations et d’évaluer le

   08/03/2024 10:39

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   Actualités

   Les inventaires des justices de paix d'Apt et de Bonnieux sont en ligne

   l'activité juridictionnelle de la justice de paix, le contrôle et l’enregistrement d'actes externes à la juridiction, les actes et jugements. Consulter ici l'inventaire des archives de la justice de paix du [...] , à se faire juger par des arbitres ." Le juge de paix est avant tout un conciliateur en matière civile. Il instruit les litiges du quotidien. Il exerce aussi une juridiction gracieuse. Il préside le conseil

   23/05/2024 16:46

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   La privation des droits de citoyen

   garantit, comme droits naturels et civils que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction de personnes. Constitution de 1791, Titre 1er Actes judiciaires de l’année 1760 de la [...] travaux forcés à perpétuité pour complicité dans l’assassinat du mari, tué d’un coup de fusil. Ill. : Actes judiciaires de l’année 1760 de la cour de Visan (AD Vaucluse B 2674) Aquarelle montrant la position

   19/06/2019 19:23

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   La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens

   pratiques qui domine ; le pouvoir de faire la loi est un acte de justice, et si le souverain, qu’il s’agisse du roi de France, ou du pape dans les États pontificaux, réunit entre ses mains ce pouvoir comme [...] si ce n’est de les collationner et de les publier. Le droit canon régi par l’Église, et le droit civil, issu du droit romain et de la coutume, constituent aussi des domaines sur lesquels le pouvoir temporel [...] bulle Super bono regimine dite « du bon gouvernement » du pape Clément VIII pour l’administration des États de l’Église (15 août 1592). Publication des statuts de Bedoin, ordonnés par le seigneur du lieu, qui

   19/06/2019 19:23

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    L'histoire religieuse

    mais aussi des œuvres d'assistance , les registres paroissiaux précédant l'état civil, les inventaires en lien avec les États pontificaux , les inventaires d' archives privées et plus particulièrement

    26/09/2024 16:36