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La défense du pays : un devoir citoyen
citoyen La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 1789, art [...] août de la même année par le système de la réquisition la « levée en masse » pour répondre à l’invasion de la France, ce qui permet de passer peu à peu à une armée de 800 000 hommes. Tableau des conscrits [...] du canton d’Apt de la classe de 1808 suivant le rang qui leur a été désigné par le sort. 8 mai 1807 Procès-verbal des opérations du conseil de révision dans le canton d’Apt de la classe de 1910. 8 mai 1911
19/06/2019 19:23
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Pertinence:62%
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La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens
l’administration des États de l’Église (15 août 1592). Publication des statuts de Bedoin, ordonnés par le seigneur du lieu, qui se fait annuellement aux granges de Saint-Blaise, devant la porte de l’église. 3 [...] l’administration des États de l’Église (15 août 1592) (Bibliothèque des archives 237) Publication des statuts de Bedoin, ordonnés par le seigneur du lieu, qui se fait annuellement aux granges de Saint-Blaise [...] devant la porte de l’église. 3 février 1688 (AD Vaucluse B 1399, actes de la cour de Bedoin, fol. 49) Lettre d’envoi des décrets de la Convention nationale au procureur syndic du département de Vaucluse pour
19/06/2019 19:23
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l'état-civil moteur de l'intégration ou instrument de discrimination
humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Préambule de la Constitution de 1946, art.1 Décret impérial pour l’état civil des Juifs. 1808 Déclaration [...] privation des droits de citoyen La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader [...] d'adoption de noms de famille par les Juifs d'Avignon, en vertu du décret impérial du 20 juillet 1808. Déclaration d'adoption de noms de famille par les Juifs d'Apt, en vertu du décret impérial du 20 juillet
01/10/2019 11:22
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L'accès à la citoyenneté
privation des droits de citoyen La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens Aussi sera tenu registre pour preuve des baptêmes, lesquels contiendront le temps et l'heure de la naissance [...] paroissial de Sablet. 1759-1793 Des registres paroissiaux.... En août 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts rend obligatoire la tenue de registres de baptêmes par les curés et impose une rédaction de ces actes [...] l'état civil Le 20 septembre 1792, l'Assemblée nationale décrète un nouveau moyen de « constater l'état civil des citoyens » et confie la tenue des registres aux maires. Le registre paroissial de Sablet illustre
01/10/2019 11:23
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Le recrutement militaire
année, le numéro de la classe correspondant à l’année des 20 ans des conscrits. Dans le Vaucluse, la série des registres matricules s'étend de 1864 à 1940. Les registres et les tables des classes 1941 à [...] l'imprimerie de Valréas. Il offre également des liens vers de nombreuses ressources numériques et la base de données "Monuments aux morts" de la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-C [...] justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci ; tout internaute attentif peut
08/11/2019 15:40
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Police et protection civile
28/10/2011 - Modification de la durée d'utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police Instruction du 22/03/2010 - Sort des archives des renseignements généraux [...] départementaux de l'information générale Circulaire du 06/07/1998 - Tri et conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police Circulaire du 28/07/1995 - Tableau de gestion des archives [...] archives publiques des compagnies républicaines de sécurité Instruction du 31/12/2005 - Archivage des documents produits par les services départementaux d'incendie et de secours Tableaux de gestion Services
12/05/2020 18:41
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Finances, fiscalité, économie
Circulaire du 12/10/2010 - Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif [...] chambres de commerce et d'industries fusionnées Instruction du 31/03/2009 - Conservation des dossiers de personnes inscrites au répertoire des métiers Instruction du 23/05/2005 - Versement des archives des s [...] conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes (modification de la circulaire DGP/SIAF/2010/018 : NOR MCCC1026228C) Note d'information du 15/02/2012 - Archives des services
12/05/2020 19:54
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Mentions légales
du site earchives.vaucluse.fr : Anaphore 3 ter, chemin de la Fontaine 13570 Barbentane 04 90 95 62 65 Logiciel de publication, de recherche et de consultation : Bach Ricercare Hébergeur : OVH 2 rue Kellerman [...] informations sur le Conseil départemental de Vaucluse, les archives départementales et ses partenaires. Informations légales Nom de la collectivité : Conseil départemental de Vaucluse Adresse : Hôtel du département [...] 16 15 00 Directrice de la publication : Dominique SANTONI, Présidente du Conseil départemental de Vaucluse Rédaction, animation et gestion éditoriale : Archives départementales de Vaucluse Webmaster :
02/09/2020 17:15
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Un Colombier... et quelques Bourgarel : 400 ans d'histoire
électeurs et les paroisses. ( Fonds de Charles de Martignan, AD Vaucluse 1 Z 368-375) Extraits de l’inventaire des papiers de M. de Martignan conservés aux Archives de Vaucluse : Discours, correspondance et rapports [...] Elzéar Charles Thérèse de Bourgarel naît à Apt le 1er avril 1762 de François Elzéar Lucie de Bourgarel, et d’Élisabeth Charlotte de Raymond épousée en 1761, originaire de Marseille. De ce mariage naîtra aussi [...] politique à venir. Extraits de l’inventaire des papiers de M. de Martignan conservés aux Archives de Vaucluse : Discours, correspondance et rapports avec les maires, les habitants des communes, les électeurs
06/05/2021 13:22
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Agenda
"Mémoires républicaines en Vaucluse"
l’Appel de la liberté - 271 chemin de la Fontaine 84800 Fontaine-de-Vaucluse Exposition temporaire gratuite du 20 mai au 19 septembre 2021 Ouverture : tous les jours, sauf les mardis et mercredis de 11h à [...] à 13h et de 14h à 18h Actualités de nos partenaires
19/07/2021 11:21