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La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens
bono regimine dite « du bon gouvernement » du pape Clément VIII pour l’administration des États de l’Église (15 août 1592) (Bibliothèque des archives 237) Publication des statuts de Bedoin, ordonnés par [...] seigneur du lieu, qui se fait annuellement aux granges de Saint-Blaise, devant la porte de l’église. 3 février 1688 (AD Vaucluse B 1399, actes de la cour de Bedoin, fol. 49) Lettre d’envoi des décrets de la [...] par des règlements, des ordonnances, des édits. ... à la constitution d'un corps législatif Sérieuse limite aux pouvoirs du souverain et de ses magistrats, cette diversité des droits, héritage des siècles
19/06/2019 19:23
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Pertinence:44%
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Le recrutement militaire
conservées aux archives départementales de Vaucluse, mais aussi dans les archives communales, au musée d'histoire Jean Garcin : 39-45 , l'Appel de la Liberté de Fontaine-de-Vaucluse, ainsi qu'au musée du cartonnage [...] une procédure de vérification dans les registres originaux conservés aux archives départementales de Vaucluse. Guide des sources de la Première Guerre mondiale La vocation du guide est de vous orienter [...] d'Histoire Jean Garcin : 39-45, l'Appel de la Liberté de Fontaine-de-Vaucluse inv4055_1) À contacter - Caserne Bernadotte Centre des archives du personnel militaire Place de Verdun 64023 PAU Tél. : 05 59 40 46
08/11/2019 15:40
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Pertinence:37%
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En savoir plus sur l'enregistrement
indiquent la date des actes et les noms des notaires qui les ont reçus. Les fonds de l'enregistrement aux archives départementales de Vaucluse Les archives de l’enregistrement, versées aux archives départementales [...] Histoire de l'enregistrement L'enregistrement nait de la réforme de l'institution du service du contrôle des actes réalisée par un décret des 5-19 décembre 1790. Ce décret abolit, à compter du 1er février [...] fiscale rassemble des archives où abondent des informations essentielles aux recherches foncières et généalogiques. L'histoire particulière du territoire du Vaucluse se perçoit dans les fonds de l'enregistrement
04/12/2019 16:38
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Pertinence:50%
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Guide des sources 1914-1918
conservées aux archives départementales de Vaucluse, mais aussi dans les archives communales, au musée d'histoire Jean Garcin : 39-45 , l'Appel de la Liberté de Fontaine-de-Vaucluse, ainsi qu'au musée du cartonnage [...] mesure de l'avancement du travail de dépouillement des inventaires. Ce guide a reçu la labellisation de la mission du Centenaire 1914-1918 qui distingue les projets les plus innovants. Le plan du guide [...] guide Inspiré du guide de recherche national en cours d’élaboration sous la direction du service interministériel des Archives de France, il s’articule autour de cinq grandes parties : Préparer les hommes et
16/12/2019 18:13
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Pertinence:55%
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Plan du site
obligations des établissements de santé Responsabilités Le contrôle des archives départementales et les obligations des établissements de santé En cas de fermeture de l’établissement Le traitement de vos archives [...] tenue des dossiers Tri des archives Les archives administratives Les archives médicales : le dossier patient Élimination d'archives Modes de classement La conservation dans votre local d’archives Un espace [...] La communicabilité des archives d’un établissement de santé Vous êtes notaire Archives publiques Archives privées Le versement des minutes et répertoires Les missions des archives départementales en matière
15/05/2020 14:05
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Pertinence:43%
Publications
Documents remarquables
Ces « choses mêlées » rassemblent des documents du mois publiés sur le site Internet des archives départementales de Vaucluse de 2015 à 2020. Prestigieux, surprenants, esthétiques ou drolatiques, ces documents [...] arrangés autour de thèmes variés comme le patrimoine industriel, les notaires, les fêtes... Si parfois la portée scientifique de certains frôle l’anecdotique, ils n’en sont pas moins des archives historiques [...] s qui disent l’histoire ou qui modestement, racontent des histoires. Nous vous en souhaitons une agréable lecture. Miscellanées d'archives
11/06/2020 19:02
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Pertinence:43%
Publications
Patrimoine industriel
Ces « choses mêlées » rassemblent des documents du mois publiés sur le site Internet des archives départementales de Vaucluse de 2015 à 2020. Prestigieux, surprenants, esthétiques ou drolatiques, ces documents [...] arrangés autour de thèmes variés comme le patrimoine industriel, les notaires, les fêtes... Si parfois la portée scientifique de certains frôle l’anecdotique, ils n’en sont pas moins des archives historiques [...] s qui disent l’histoire ou qui modestement, racontent des histoires. Nous vous en souhaitons une agréable lecture. Miscellanées d'archives
11/06/2020 19:10
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Pertinence:43%
Publications
Histoire
Ces « choses mêlées » rassemblent des documents du mois publiés sur le site Internet des archives départementales de Vaucluse de 2015 à 2020. Prestigieux, surprenants, esthétiques ou drolatiques, ces documents [...] arrangés autour de thèmes variés comme le patrimoine industriel, les notaires, les fêtes... Si parfois la portée scientifique de certains frôle l’anecdotique, ils n’en sont pas moins des archives historiques [...] s qui disent l’histoire ou qui modestement, racontent des histoires. Nous vous en souhaitons une agréable lecture. Miscellanées d'archives
11/06/2020 19:11
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Pertinence:43%
Publications
Loisirs
Ces « choses mêlées » rassemblent des documents du mois publiés sur le site Internet des archives départementales de Vaucluse de 2015 à 2020. Prestigieux, surprenants, esthétiques ou drolatiques, ces documents [...] arrangés autour de thèmes variés comme le patrimoine industriel, les notaires, les fêtes... Si parfois la portée scientifique de certains frôle l’anecdotique, ils n’en sont pas moins des archives historiques [...] s qui disent l’histoire ou qui modestement, racontent des histoires. Nous vous en souhaitons une agréable lecture. Miscellanées d'archives
16/06/2020 19:36
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Pertinence:47%
Publications
Coup de pub
Ces « choses mêlées » rassemblent des documents du mois publiés sur le site Internet des archives départementales de Vaucluse de 2015 à 2020. Prestigieux, surprenants, esthétiques ou drolatiques, ces documents [...] arrangés autour de thèmes variés comme le patrimoine industriel, les notaires, les fêtes... Si parfois la portée scientifique de certains frôle l’anecdotique, ils n’en sont pas moins des archives historiques [...] s qui disent l’histoire ou qui modestement, racontent des histoires. Nous vous en souhaitons une agréable lecture. Miscellanées d'archives
18/06/2020 18:45