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Les répertoires par série
pour la période pendant laquelle ils relevaient de l’État, c’est-à-dire entre le Concordat (15 juillet 1801) et la séparation de l’Église et de l’État (loi du 9 décembre 1905). Quelques documents seulement [...] quatre qui sont devenus propriété départementale en 1811 par décret : à Avignon, Apt, Carpentras et Orange. Les documents illustrent le fonctionnement général de l’administration pénitentiaire, des établissements
05/09/2025 11:50
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Le versement des minutes et répertoires
précédant largement la loi. Les huit études d’Avignon, deux études de l’Isle-sur-Sorgue, deux études d’Orange, l’étude de Pernes, une étude de Pertuis, l’étude de Robion, l’étude de Venasque, avaient déposé [...] d’un entretien sur place, téléphonique ou par messagerie, destiné à évaluer le nombre, le volume et l’état sanitaire des documents. En conformité avec la circulaire du ministère de la Culture et de la Co
12/03/2025 14:39
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Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
( art. L 212-11 ) prévoit le dépôt obligatoire aux archives départementales : des registres de l'état civil, à l'expiration d'un délai de cent vingt ans ; des autres documents, n'ayant plus d'utilité a [...] organise le transfert des documents sélectionnés (transport à la charge des archives départementales). Un état sommaire des archives déposées servant de prise en charge est rapidement réalisé avant le classement [...] dérogation à l’obligation de dépôt est cependant prévue : "après déclaration auprès du représentant de l'État dans le département et accord de l'administration des archives, la commune peut conserver elle-même
10/03/2025 16:21
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Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
seule la reliure cousue est autorisée (mêmes caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser 200 feuillets. À contacter Archives départementales Vanessa
10/03/2025 16:18
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Récolement post-électoral
accompagné d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives [...] dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité, personnel, paie, [...] conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l’État. Le fait, pour une personne détentrice d’archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner
10/03/2025 16:16
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Les inventaires en ligne
la presse Documents numérisés Retrouvez ici la version navigable des instruments de recherche : un état des fonds pour bénéficier d'un panorama complet des sources vauclusiennes, des guides de recherche
26/09/2024 17:36
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Archives des administrations, des tribunaux et autres organismes publics depuis 1789
Carpentras Conseil de prud'hommes d'Orange Établissements pénitentiaires Maison d'arrêt d'Apt Maison d'arrêt d'Avignon Maison d'arrêt de Carpentras Maison d'arrêt d'Orange Camp pénitentiaire de Sorgues Armée [...] l'époque révolutionnaire Administration départementale de Vaucluse Administration du département (État) Préfecture de Vaucluse. Population. Listes nominatives Préfecture de Vaucluse Bâtiments départementaux [...] l'enregistrement de Malaucène Bureau de l'enregistrement de Mormoiron Bureau de l'enregistrement d'Orange Bureau de l'enregistrement de Pernes-les-Fontaines Bureau de l'enregistrement de Pertuis Bureau
26/09/2024 17:28
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Documents numérisés
inventaires en ligne » et « Les inventaires par série ». Registres paroissiaux et d'état civil Pour les actes de l'état civil d'Avignon, consulter le site des archives municipales Recensements de la population
26/09/2024 16:58
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Mes recherches
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26/09/2024 16:56
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Ma recherche historique
dans les fonds vauclusiens. Par où commencer ? Des ressources Les États pontificaux Le Rhône L'histoire religieuse La principauté d'Orange L'enseignement L'industrie Les beaux-arts et l'architecture La justice
26/09/2024 16:45