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Pertinence:54%Tri des archives
À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] Pour gérer efficacement les archives courantes et intermédiaires des communes et des intercommunalités, il est indispensable de distinguer les dossiers à conserver des dossiers à éliminer. Cette opération
21/06/2023 10:46
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Pertinence:52%L’externalisation des archives courantes et intermédiaires
portail national des Archives de France . Pourquoi et comment confier ses archives à un tiers archiveur ? Le recours à l'externalisation des archives publiques « papier [...] isation aux archives départementales pour visa. Toutefois, l’accompagnement des archivistes reste indispensable, en particulier sur les termes des contrats ou sur la pertinence d’archiver à tel ou tel [...] À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON
21/06/2023 10:46
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Pertinence:52%Archives publiques
Sélectionner dans la même rubrique Archives privées Le versement des minutes et répertoires Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales [...] Devenues publiques, les archives des notaires doivent donc être obligatoirement versées aux archives départementales . La sous-série E notaires, du cadre de classement des archives départementales est [...] dépôt d'archives relevant du service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines ou placés sous le contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives est fixé
21/06/2023 10:46
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Pertinence:52%Un espace dédié
nt d'un local d'archives doit être signalé au préfet (archives départementales). Un avis sera rendu dans un délai de deux mois (code du patrimoine, R212-54 ). Les archives départementales a [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] sont pas des lieux recommandés pour la conservation d’archives. Choisir de préférence un local de plain-pied (pour faciliter les transferts d’archives). Eviter les locaux sujets aux infiltrations ou dégâts
21/06/2023 10:46
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Pertinence:52%Les acteurs de l'archivage
Sélectionner dans la même rubrique Les archives en pratique Les archives électroniques La communication L’externalisation des archives courantes et intermédiaires [...] administrative (DUA) de ces archives, courantes ou intermédiaires : les archives courantes sont les dossiers qui servent à la gestion quotidienne des affaires ; Les archives intermédiaires sont les [...] du directeur des archives départementales. Le correspondant archives Relais essentiel entre les services et les archivistes, le correspondant
21/06/2023 10:46
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Pertinence:52%La communicabilité des archives d’un établissement de santé
À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] et obligations des établissements de santé Le traitement de vos archives La conservation dans votre local d’archives [...] Les archives administratives Les documents administratifs produits par les établissements de santé sont des archives publiques et sont, à ce titre, librement
21/06/2023 10:46
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Pertinence:51%Elimination d’archives
À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON [...] Aucun document d’archives publiques n’est éliminable sans le visa préalable du directeur des archives départementales (article L. 212-2 du code du patrimoine) [...] d’être transmise en deux exemplaires papier originaux aux archives départementales. La demande est ensuite visée par le directeur des archives départementales et l’un des deux exemplaires est renvoyé au
21/06/2023 10:46
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Pertinence:51%Un espace dédié
établissements de santé, il peut y avoir plusieurs locaux d’archives : un local pour les archives administratives et un local pour les archives médicales. Les services producteurs étant différents, cela [...] d’aménagement d’un local d’archives doit être signalé au préfet (archives départementales) . Un avis sera rendu dans un délai de deux mois (code du patrimoine, R212-54 ). Les archives départementales a [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:51%Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
charge des archives départementales). Un état sommaire des archives déposées servant de prise en charge est rapidement réalisé avant le classement définitif. Au service d’archives du groupement [...] confier ses archives en dépôt au service d’archives du groupement de communes à fiscalité propre auquel elle appartient. Le projet de convention de dépôt est transmis au directeur des archives départementales [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:50%La conservation dans votre local d'archives
survient dans vos archives, il est nécessaire d’alerter immédiatement les Archives départementales de Vaucluse, qui vous conseilleront sur les mesures à prendre pour la sauvegarde de vos archives. UTILE [...] d'aménagement d'un local d'archives doit être signalé au préfet (Archives départementales). Un avis sera rendu dans un délai de deux mois (code du patrimoine, R212-54 ). Les Archives départementales apporteront [...] sont pas des lieux recommandés pour la conservation d’archives. Choisir de préférence un local de plain-pied (pour faciliter les transferts d’archives). Eviter les locaux sujets aux infiltrations ou dégâts
21/06/2023 10:46