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Pertinence:100%Protection des données
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26/09/2023 16:23
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Pertinence:100%Première visite
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Ma recherche libre avec le moteur de recherche Ma recherche généalogique Ma recherche foncière Ma recherche admi
28/08/2023 16:52
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Pertinence:100%Mentions légales
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04/08/2023 20:12
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Pertinence:100%Je cherche une attestation de scolarité
Les archives départementales n’ont pas compétence à délivrer des certificats ou des attestations de scolarité. Seuls les directeurs d’établissement sont habilités à fournir ce type de document. Il con
11/07/2023 13:23
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Pertinence:100%Je cherche une immatriculation de véhicule ou un permis de conduire
Un certain nombre de documents relatifs à la circulation routière sont conservés aux archives, notamment les registres d’immatriculations de 1899 à 1950 et une petite poignée de permis de conduire et
30/06/2023 17:46
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Pertinence:100%Les archives électroniques
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les acteurs de l'archivage Les archives en pratique La communication L’externalisation des archives courantes et
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Les archives électroniques
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les responsabilités et obligations des communes et des EPCI Le traitement de vos archives La conservation dans votre lo
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un acte d'état civil daté entre 1923 et 1932
Je consulte les tables décennales en ligne . Je trouve la référence de l’acte recherché. Les originaux ne sont pas en ligne. Je consulte les registres originaux en salle de lecture .
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche des informations sur une association
Je cherche la date de création, modification ou dissolution d'une association. Je fais ma recherche en ligne sur le site du Journal Officiel . Je cherche les statuts d'une associat
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un acte d'état civil daté entre 1792 et 1922
Je consulte l’ état civil en ligne . Je ne connais pas la date précise de l’acte. Je cherche d’abord dans les tables décennales qui me renseigneront. Je consulte ensuite les a
21/06/2023 10:46