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Pertinence:100%J'ai uniquement le nom de l'ancien ou du nouveau propriétaire
En l’absence des références d’un acte, le nom du vendeur ou de l’acquéreur peut suffire pour débuter la recherche.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche dans les documents des hypothèques
À partir d’un patronyme, il est possible de retrouver la transcription d'un acte concernant un bien immobilier. Cette recherche s’effectue dans les relevés de formalités.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Par où commencer ?
Entamer une recherche historique ne signifie pas se lancer d'emblée dans la consultation de documents originaux. Au préalable, il est nécessaire de se poser quelques questions puis respecter certai
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un dossier d'enfant placé
Je cherche un dossier de moins de 50 ans Je suis l’enfant concerné par le placement. J’ai accès au dossier. Je me rapproche des services sociaux du Conseil départemental
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un dossier médical
Je me rapproche des établissements de soins qui conservent les dossiers médicaux durant 20 ans à compter de la date du dernier séjour dans un établissement ou de la dernière consul
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche trace d'un parcours militaire
J'explore la piste des registres matricules du recrutement militaire Je cherche un feuillet matricule daté entre 1864 et 1921 Je peux consulter les tables alphabétiques et les feuil
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un dossier ou un décret de naturalisation
Je cherche un dossier de naturalisation de moins de 50 ans Je suis la personne concernée. Mon dossier est encore conservé à la Préfecture de Vaucluse, je me rapproche de ses servi
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un contrat d'apprentissage
Je cherche un contrat postérieur à 1973 Selon le secteur d’activité dans lequel j’ai fait mon apprentissage, je me rapproche de la Chambre de Commerce et d’Industrie d'Avignon
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un permis de construire
Je cherche le permis de construire d'un bien individuel ou collectif. Je contacte la mairie où est situé le bien : les communes ont l’obligation de conserver l’intégralité des dossiers de
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche une déclaration de succession
Je cherche une déclaration de moins de 50 ans Je suis un généalogiste professionnel. J'ai accès au document : en application de la circulaire AD 91-9 sur présentation
21/06/2023 10:46