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Pertinence:60%Les archives en pratique
sur la gestion des archives publiques au quotidien, des instructions et des ressources sur leur élimination réglementaire et leur versement aux archives départementales de Vaucluse [...] À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON [...] même rubrique Les acteurs de l'archivage Les archives électroniques La communication L’externalisation des archives courantes et intermédiaires
21/06/2023 10:46
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Pertinence:94%Élimination d'archives
bordereaux sont ensuite adressés pour visa au directeur des archives départementales qui exerce, au nom de l'État, un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Une fois [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] encadrée L'élimination d'archives implique d'observer certaines règles (code du Patrimoine art. L 212-2 ). Visa obligatoire du directeur des archives départementales : toute destruction
21/06/2023 10:46
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Pertinence:53%Archives publiques
Sélectionner dans la même rubrique Archives privées Le versement des minutes et répertoires Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales [...] Devenues publiques, les archives des notaires doivent donc être obligatoirement versées aux archives départementales . La sous-série E notaires, du cadre de classement des archives départementales est [...] dépôt d'archives relevant du service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines ou placés sous le contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives est fixé
21/06/2023 10:46
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Pertinence:57%Le versement des minutes et répertoires
Sélectionner dans la même rubrique Archives publiques Archives privées Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales [...] Sainte-Cécile-les-Vignes n’étaient pas encore aux archives de Vaucluse, sans compter les nombreux registres conservés dans différents dépôts d’archives et bibliothèques. Depuis la loi du 3 janvier [...] et la préparation du déménagement des 5500 ml d’archives vers le nouveau bâtiment des archives prévu dans un délai de 5 années. Le service des archives départementales assure au quotidien la continuité
21/06/2023 10:46
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Pertinence:50%Versement des archives définitives
À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON [...] Le versement d’archives constitue une décharge de la part du service et une prise en charge légale de la part des archives départementales. [...] versement doit d’abord être envoyé par courriel au personnel des archives départementales pour vérification. Une fois validé par les archivistes, il doit être établi en trois exemplaires papier originaux
21/06/2023 10:46
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Pertinence:51%Elimination d’archives
À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON [...] Aucun document d’archives publiques n’est éliminable sans le visa préalable du directeur des archives départementales (article L. 212-2 du code du patrimoine) [...] d’être transmise en deux exemplaires papier originaux aux archives départementales. La demande est ensuite visée par le directeur des archives départementales et l’un des deux exemplaires est renvoyé au
21/06/2023 10:46
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Pertinence:56%Ressources : circulaires et tableaux de gestion
portail national des Archives de France À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr [...] constitution et pré-archivage Tableau de gestion : élaboration Elimination d’archives Versement des archives définitives [...] ministérielles ou instructions de tri et les tableaux de gestion réalisés par les archives départementales de Vaucluse pour vos services.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:62%En cas de fermeture de l’établissement
en charge par un service public d’archives (archives départementales de Vaucluse ou archives communales). S’il s’agit d’un établissement privé, les archives doivent être conservées par le repreneur [...] Il est aussi possible de les confier en don à un service public d’archiv es (archives départementales de Vaucluse ou archives communales du ressort de l’établissement). [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:44%Les archives médicales : le dossier patient
des archives médicales." À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-co [...] Les archives médicales représentent environ 85% de la production d’archives d’un établissement. [...] Elimination d’archives ). Les dossiers médicaux peuvent être échantillonnés : se référer au Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques , élaboré
21/06/2023 10:46
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Pertinence:57%Locaux saturés : externaliser ou déposer ?
de ses archives, les archives peuvent être déposées aux archives communales (pour les communes disposant d’un service d’archives) ou aux archives départementales . Aux archives départementales [...] r des archives historiques Le règlement des archives hospitalières du 11 mars 1968 prévoit que les archives hospitalières de plus de cent ans soient déposées aux archives dépar [...] soit désigné pour conserver des archives papier ou des archives électroniques, doit avoir obtenu au préalable un agrément délivré par le Service interministériel des Archives de France (pour connaître précisément
21/06/2023 10:46