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Pertinence:56%Sinistre : les bons réflexes
survient dans vos archives, il est nécessaire d’alerter immédiatement les Archives départementales de Vaucluse, qui vous conseilleront sur les mesures à prendre pour la sauvegarde de vos archives. [...] À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON [...] élaboration Ressources : circulaires et tableaux de gestion Elimination d’archives Versement des archives définitives
21/06/2023 10:46
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Pertinence:51%Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
charge des archives départementales). Un état sommaire des archives déposées servant de prise en charge est rapidement réalisé avant le classement définitif. Au service d’archives du groupement [...] confier ses archives en dépôt au service d’archives du groupement de communes à fiscalité propre auquel elle appartient. Le projet de convention de dépôt est transmis au directeur des archives départementales [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:80%Récolement post-électoral
contrôle sur les archives des collectivités par délégation préfectorale (à adresser aux Archives départementales de Vaucluse, Palais des Papes, 84000 AVIGNON). Si vos archives ne sont pas classées [...] ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives servent à formaliser [...] l’administration des archives, est passible de poursuites pénales. En particulier, les archives de cabinet, à la frontière des activités administratives et politiques, sont des archives publiques, de composition
21/06/2023 10:46
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Pertinence:41%Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] placés dans un dossier spécifique avant leur élimination (avec le visa des archives départementales de Vaucluse). Présentation des registres Les
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Elimination d'archives
Ces bordereaux sont ensuite adressés pour visa au directeur des archives départementales qui exerce, au nom de l'État, un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Une fois signés [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] encadrée L'élimination d'archives implique d'observer certaines règles (Code du Patrimoine art. L 212-2 ). Visa obligatoire du directeur des Archives départementales : toute destruction
21/06/2023 10:46
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Pertinence:56%Responsabilités
de l’EPCI est responsable des archives de sa collectivité, civilement et pénalement. Les archives publiques ne peuvent être détruites sans autorisation préalable des archives départementales. Toute infraction [...] À SAVOIR Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles. À contacter Archives départementales [...] Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes 84000 AVIGNON Tél. : 04 90
21/06/2023 10:46
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Pertinence:54%Tri des archives
À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] Pour gérer efficacement les archives courantes et intermédiaires des communes et des intercommunalités, il est indispensable de distinguer les dossiers à conserver des dossiers à éliminer. Cette opération
21/06/2023 10:46
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Pertinence:66%Les obligations des communes et EPCI - OLD
du contrôle sur les archives des collectivités par délégation préfectorale (à adresser aux Archives départementales de Vaucluse, Palais des Papes, 84000 AVIGNON). Vous trouverez ci-dessous les formulaires [...] ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives servent à formaliser [...] sortant qui le conserve dans ses archives personnelles. Le 2e exemplaire est conservé dans les archives de la mairie. Le 3e exemplaire est envoyé au directeur des archives départementales, en charge du
21/06/2023 10:46
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Pertinence:80%Les aides
l’aménagement de locaux à usage patrimonial (notamment les archives). L'accompagnement des archivistes intercommunaux Deux archivistes des Archives départementales apportent aide et recommandations pour [...] et la conservation de vos archives. Disponibles aux Archives départementales ou sur le terrain, vous pouvez les contacter pour toutes questions concernant les archives. [...] tales pour des projets de restauration de leurs archives ou d’aménagement de locaux de conservation. Aide à la restauration de documents d’archives Le volet "Aide à la protection du patrimoine
21/06/2023 10:46
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Pertinence:51%La conservation dans votre local d'archives
survient dans vos archives, il est nécessaire d’alerter immédiatement les Archives départementales de Vaucluse, qui vous conseilleront sur les mesures à prendre pour la sauvegarde de vos archives. UTILE [...] d'aménagement d'un local d'archives doit être signalé au préfet (Archives départementales). Un avis sera rendu dans un délai de deux mois (code du patrimoine, R212-54 ). Les Archives départementales apporteront [...] sont pas des lieux recommandés pour la conservation d’archives. Choisir de préférence un local de plain-pied (pour faciliter les transferts d’archives). Eviter les locaux sujets aux infiltrations ou dégâts
21/06/2023 10:46