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Pertinence:46%Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
charge des archives départementales). Un état sommaire des archives déposées servant de prise en charge est rapidement réalisé avant le classement définitif. Au service d’archives du groupement [...] confier ses archives en dépôt au service d’archives du groupement de communes à fiscalité propre auquel elle appartient. Le projet de convention de dépôt est transmis au directeur des archives départementales [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:72%Récolement post-électoral
contrôle sur les archives des collectivités par délégation préfectorale (à adresser aux Archives départementales de Vaucluse, Palais des Papes, 84000 AVIGNON). Si vos archives ne sont pas classées [...] ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives servent à formaliser [...] l’administration des archives, est passible de poursuites pénales. En particulier, les archives de cabinet, à la frontière des activités administratives et politiques, sont des archives publiques, de composition
21/06/2023 10:46
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Pertinence:37%Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] placés dans un dossier spécifique avant leur élimination (avec le visa des archives départementales de Vaucluse). Présentation des registres Les
21/06/2023 10:46
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Pertinence:90%Elimination d'archives
Ces bordereaux sont ensuite adressés pour visa au directeur des archives départementales qui exerce, au nom de l'État, un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Une fois signés [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] encadrée L'élimination d'archives implique d'observer certaines règles (Code du Patrimoine art. L 212-2 ). Visa obligatoire du directeur des Archives départementales : toute destruction
21/06/2023 10:46
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Pertinence:50%Responsabilités
de l’EPCI est responsable des archives de sa collectivité, civilement et pénalement. Les archives publiques ne peuvent être détruites sans autorisation préalable des archives départementales. Toute infraction [...] À SAVOIR Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles. À contacter Archives départementales [...] Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes 84000 AVIGNON Tél. : 04 90
21/06/2023 10:46
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Pertinence:49%Tri des archives
À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] Pour gérer efficacement les archives courantes et intermédiaires des communes et des intercommunalités, il est indispensable de distinguer les dossiers à conserver des dossiers à éliminer. Cette opération
21/06/2023 10:46
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Pertinence:77%Je cherche un dossier ou un décret de naturalisation
encore conservé à la Préfecture de Vaucluse, je me rapproche de ses services. Mon dossier peut être conservé aux archives départementales, je contacte les archives . Je ne suis pas la personne [...] contacter Préfecture de Vaucluse Accueil du public : 2 avenue de la Folie, Avignon Adresse postale : Services de l’État en Vaucluse – Préfecture (Spécifiez le service [...] dossier. Je contacte les archives départementales pour vérifier si le dossier y est conservé. J'en désire une copie ? J'en fais la demande auprès des archives .
21/06/2023 10:46
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Pertinence:51%Je cherche un contrat d'apprentissage
la Chambre des métiers de Vaucluse la Chambre d’agriculture de Vaucluse la Fédération du bâtiment et des travaux publics de Vaucluse ou encore du Centre de formation [...] Je cherche un contrat antérieur à 1973 Je me rapproche des archives départementales. Je note que les archives conservent une collection incomplète des contrats d’apprentissage et que ma [...] ma demande peut ne pas aboutir. Je vérifie auprès des archives qu'elles conservent mon contrat. Je les contacte en précisant mon nom , le nom de mon employeur ainsi que
21/06/2023 10:46
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Pertinence:39%Je cherche un permis de construire
À SAVOIR Les dossiers de permis de construire conservés aux Archives départementales de Vaucluse proviennent de versements des services de l’État (ancienne D.D.E.) et ne représentent
21/06/2023 10:46
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Pertinence:19%Je cherche une déclaration de succession
d'accueil du site 2 Je clique sur : les inventaires en ligne puis Archives des administrations, des tribunaux et autres organismes publics depuis 1789 et enfin sur
21/06/2023 10:46