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Pertinence:54%Sinistre : les bons réflexes
survient dans vos archives, il est nécessaire de prendre contact avec les archives départementales de Vaucluse, qui vous conseilleront sur les mesures à prendre pour la sauvegarde de vos archives. [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] secours (le 18), pomper et sécher les lieux au maximum ; pour les documents : contacter les archivistes des archives départementales au 04 90 86 16 18. → Équipement nécessaire : gants, masque
21/06/2023 10:46
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Pertinence:55%Sinistre : les bons réflexes
survient dans vos archives, il est nécessaire d’alerter immédiatement les Archives départementales de Vaucluse, qui vous conseilleront sur les mesures à prendre pour la sauvegarde de vos archives. [...] À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON [...] élaboration Ressources : circulaires et tableaux de gestion Elimination d’archives Versement des archives définitives
21/06/2023 10:46
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Pertinence:49%Tableau de gestion : élaboration
À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON [...] pré-archivage Ressources : circulaires et tableaux de gestion Elimination d’archives Versement des archives définitives [...] gérer ses archives courantes et intermédiaires comme à procéder à l’archivage de ses dossiers définitifs. Que doit-on garder et combien de temps ? Que doit-on verser aux archives départementales
21/06/2023 10:46
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Pertinence:41%Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] placés dans un dossier spécifique avant leur élimination (avec le visa des archives départementales de Vaucluse). Présentation des registres Les
21/06/2023 10:46
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Pertinence:53%Tri des archives
À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] Pour gérer efficacement les archives courantes et intermédiaires des communes et des intercommunalités, il est indispensable de distinguer les dossiers à conserver des dossiers à éliminer. Cette opération
21/06/2023 10:46
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Pertinence:51%Un espace dédié
établissements de santé, il peut y avoir plusieurs locaux d’archives : un local pour les archives administratives et un local pour les archives médicales. Les services producteurs étant différents, cela [...] d’aménagement d’un local d’archives doit être signalé au préfet (archives départementales) . Un avis sera rendu dans un délai de deux mois (code du patrimoine, R212-54 ). Les archives départementales a [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:52%Un espace dédié
nt d'un local d'archives doit être signalé au préfet (archives départementales). Un avis sera rendu dans un délai de deux mois (code du patrimoine, R212-54 ). Les archives départementales a [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] sont pas des lieux recommandés pour la conservation d’archives. Choisir de préférence un local de plain-pied (pour faciliter les transferts d’archives). Eviter les locaux sujets aux infiltrations ou dégâts
21/06/2023 10:46
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Pertinence:50%Versement des archives définitives
À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON [...] Le versement d’archives constitue une décharge de la part du service et une prise en charge légale de la part des archives départementales. [...] versement doit d’abord être envoyé par courriel au personnel des archives départementales pour vérification. Une fois validé par les archivistes, il doit être établi en trois exemplaires papier originaux
21/06/2023 10:46
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Pertinence:47%Vos archives
traitement de vos archives La conservation dans votre local d’archives La communicabilité des archives d’un établissement de santé Vous êtes notaire Archives publiques [...] Les acteurs de l'archivage Les archives en pratique Les archives électroniques La communication L’externalisation des archives courantes et intermédiaires [...] des communes et des EPCI Le traitement de vos archives Les archives électroniques La conservation dans votre local d'archives La communication Le soutien aux communes
16/04/2024 16:07
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Pertinence:45%Vous êtes notaire
Archives publiques Archives privées Le versement des minutes et répertoires Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales [...] Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels participent des archives publiques. Leur délai de communicabilité est fixé à 75 ans.
21/06/2023 10:46