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Pertinence:100%Un jugement de divorce
Je suis la personne concernée ou l'avocat d'une des deux parties Le jugement est communicable avec les attendus. J'en désire une copie ? Je fais ma demande à l'aide du formulair
26/09/2023 18:45
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Pertinence:100%Première visite
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Ma recherche libre avec le moteur de recherche Ma recherche généalogique Ma recherche foncière Ma recherche admi
28/08/2023 16:52
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Pertinence:100%Je cherche une attestation de scolarité
Les archives départementales n’ont pas compétence à délivrer des certificats ou des attestations de scolarité. Seuls les directeurs d’établissement sont habilités à fournir ce type de document. Il con
11/07/2023 13:23
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Pertinence:100%Je cherche une immatriculation de véhicule ou un permis de conduire
Un certain nombre de documents relatifs à la circulation routière sont conservés aux archives, notamment les registres d’immatriculations de 1899 à 1950 et une petite poignée de permis de conduire et
30/06/2023 17:46
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Pertinence:100%Je cherche un acte d'état civil daté entre 1923 et 1932
Je consulte les tables décennales en ligne . Je trouve la référence de l’acte recherché. Les originaux ne sont pas en ligne. Je consulte les registres originaux en salle de lecture .
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche des informations sur une association
Je cherche la date de création, modification ou dissolution d'une association. Je fais ma recherche en ligne sur le site du Journal Officiel . Je cherche les statuts d'une associat
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un acte d'état civil daté entre 1792 et 1922
Je consulte l’ état civil en ligne . Je ne connais pas la date précise de l’acte. Je cherche d’abord dans les tables décennales qui me renseigneront. Je consulte ensuite les a
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Archives des administrations, des tribunaux et autres organismes publics depuis 1789
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Panorama des fonds Catalogues et guides thématiques Archives des institutions supprimées sous l’Ancien Régime et à la R
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Archives des officiers publics et ministériels
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Panorama des fonds Catalogues et guides thématiques Archives des institutions supprimées sous l’Ancien Régime et à la R
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Archives des institutions supprimées sous l’Ancien Régime et à la Révolution
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21/06/2023 10:46