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Pertinence:100%Je cherche dans les documents des hypothèques
À partir d’un patronyme, il est possible de retrouver la transcription d'un acte concernant un bien immobilier. Cette recherche s’effectue dans les relevés de formalités.
19/09/2024 17:44
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Pertinence:100%J'ai uniquement le nom de l'ancien ou du nouveau propriétaire
En l’absence des références d’un acte, le nom du vendeur ou de l’acquéreur peut suffire pour débuter la recherche.
19/09/2024 17:46
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Pertinence:100%Je cherche dans les documents de l'enregistrement
Dans les documents de l'enregistrement, je trouve des références qui mentionnent généralement une mutation (vente, donation, succession, échange, …) Quand la mutation a été réglée par un notaire, ce
19/09/2024 17:46
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Pertinence:100%J'ai uniquement la localisation du bien
En l’absence d’information sur le propriétaire d’un bien, il est possible d’amorcer la recherche dans les documents cadastraux. Le cadastre est un ensemble des plans, de registres et de fichiers qui
19/09/2024 17:50
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Pertinence:100%Ma recherche foncière
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Ma recherche généalogique Ma recherche administrative Ma recherche historique Ma recherche dans la presse
19/09/2024 17:52
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Pertinence:100%Ma recherche n'a pas abouti
Stimulante ou rebutante, la recherche foncière est complexe. Il peut y avoir plusieurs explications lorsque celle-ci ne donne pas satisfaction.
19/09/2024 17:52
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Pertinence:100%Atelier-rencontre : Le mur des fusillés de Valréas, d’hier à aujourd’hui
Dans le cadre des commémorations de la libération du département en 1944, une rencontre inédite qui propose d’ouvrir une fenêtre sur un processus de patrimonialisation d’un fragment bâti à travers la
23/09/2024 18:05
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Pertinence:100%Je cherche une déclaration de succession
Je cherche une déclaration de moins de 50 ans Je suis un généalogiste professionnel. J'ai accès au document : en application de la circulaire AD 91-9 sur présentation
25/09/2024 17:42
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Pertinence:100%Un jugement de divorce
Je suis la personne concernée ou l'avocat d'une des deux parties Le jugement est communicable avec les attendus. J'en désire une copie ? Je fais ma demande à l'aide du formulair
25/09/2024 18:05
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Pertinence:100%Un jugement d'adoption
Je suis l'enfant concerné, et majeur, ou un des deux parents Le jugement est communicable. J'en désire une copie ? Je contacte les archives en précisant les noms des personnes
25/09/2024 18:06