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Pertinence:100%Je cherche un acte d'état civil daté entre 1792 et 1922
Je consulte l’ état civil en ligne . Je ne connais pas la date précise de l’acte. Je cherche d’abord dans les tables décennales qui me renseigneront. Je consulte ensuite les a
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un acte d'état civil daté entre 1923 et 1932
Je consulte les tables décennales en ligne . Je trouve la référence de l’acte recherché. Les originaux ne sont pas en ligne. Je consulte les registres originaux en salle de lecture .
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un acte d'état civil postérieur à 1932
Les registres n'ont pas encore été versés aux archives départementales. Je me rapproche de la commune qui a passé l'acte que je recherche. Je peux également faire une demande en ligne sur
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un acte notarié
Un acte quelle que soit sa nature Un acte relatif à un bien immobilier
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un contrat d'apprentissage
Je cherche un contrat postérieur à 1973 Selon le secteur d’activité dans lequel j’ai fait mon apprentissage, je me rapproche de la Chambre de Commerce et d’Industrie d'Avignon
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un dossier d'enfant placé
Je cherche un dossier de moins de 50 ans Je suis l’enfant concerné par le placement. J’ai accès au dossier. Je me rapproche des services sociaux du Conseil départemental
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un dossier médical
Je me rapproche des établissements de soins qui conservent les dossiers médicaux durant 20 ans à compter de la date du dernier séjour dans un établissement ou de la dernière consul
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un dossier ou un décret de naturalisation
Je cherche un dossier de naturalisation de moins de 50 ans Je suis la personne concernée. Mon dossier est encore conservé à la Préfecture de Vaucluse, je me rapproche de ses servi
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un jugement
Un jugement de divorce Un jugement d'adoption Une autre décision de justice
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un permis de construire
Je cherche le permis de construire d'un bien individuel ou collectif. Je contacte la mairie où est situé le bien : les communes ont l’obligation de conserver l’intégralité des dossiers de
21/06/2023 10:46