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Pertinence:23%"Comme dans du beurre", une affaire judiciaire
de ses parents. Caserné à Orange et déserteur, Félix dissimule son identité grâce au vol de l’acte de naissance d’une connaissance, le fameux Jean-Baptiste R. La police marseillaise ne tarde pas à l’arrêter [...] supplémentaires. La recherche du ou des coupables a débuté. Acte de décès de Loï P. (AD Vaucluse 1 E 129/32) [...] inculpés d’homicide volontaire. La chambre des mises en accusation réunie le 17 juin 1917 établit l’ acte d'accusation suivant : les quatre détenus sont accusés de crime et de vol qualifié. Ils sont renvoyés
13/06/2024 12:37
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Pertinence:41%Aux archives
les questions de générations et d'inscription dans une lignée, les élèves travaillent sur l'acte de naissance d'une petite avignonnaise née au XIXe siècle, Thérèse Antoinette Tuton, et ceux de ses parents
21/06/2023 10:46
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Pertinence:41%De la mobilisation à la capture
Acte de naissance de Robert Roger, 1913, Paris XIIe
01/07/2024 13:49
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Pertinence:72%J'enrichis ma recherche
Je cherche à en savoir plus sur les biens de mes ancêtres Je cherche un acte concernant un ancêtre français ayant vécu à l'étranger ou un ancêtre étranger naturalisé [...] décédée après 1970 , j'obtiens la date et le lieu de son décès, la date et le lieu de sa naissance en consultant le site arbre.app qui me propose une recherche nominative à partir des données
21/06/2023 10:46
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Pertinence:78%Je cherche dans les documents des hypothèques
consulte le répertoire Le compte affiche tous les actes de mutation. Les colonnes n° de volume et n° d'article fournissent les références des actes enregistrés aux hypothèques. [...] J'obtiens l'acte qui m'intéresse Les actes enregistrés aux hypothèques figurent dans les registres de transcription. Ils ne sont pas numérisés, j'ai deux [...] Avec les n° de volume et d'acte , je demande une copie de l'acte transcrit à l'aide du formulaire
21/06/2023 10:46
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Pertinence:94%Je cherche un acte d'état civil daté entre 1792 et 1922
Je ne connais pas la date précise de l’acte. Je cherche d’abord dans les tables décennales qui me renseigneront. Je consulte ensuite les actes. Le saviez-vous ? L'accès [...] commune, puis par période, puis par type d'actes. Des tables décennales vous aident à repérer le nom des personnes recherchées quand la date de naissance, de mariage, de décès n'est pas connue
21/06/2023 10:46
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Pertinence:87%Je cherche un acte d'état civil daté entre 1923 et 1932
commune, puis par période, puis par type d'actes. Des tables décennales vous aident à repérer le nom des personnes recherchées quand la date de naissance, de mariage, de décès n'est pas connue [...] Je consulte les tables décennales en ligne . Je trouve la référence de l’acte recherché. Les originaux ne sont pas en ligne. Je consulte les registres originaux en salle de lecture .
21/06/2023 10:46
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Pertinence:64%Je cherche un dossier d'enfant placé
durant 100 ans, à compter de la date de naissance de l’enfant ou jusqu'à 25 ans après la date de décès dont il m'incombe d'apporter la preuve (acte de décès).
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je débute ma recherche
mariages, naissances et décès, je peux demander des extraits d'actes d'état civil dans les mairies. Je poursuis dans les archives communales ou départementales , généralement pour les actes qui [...] Je cherche un acte d'état civil postérieur à 1932 Je cherche un acte d'état civil daté entre 1923 et 1932 Je cherche un acte d'état civil daté entre 1792 [...] un acte antérieur à 1792 et mes ancêtres étaient catholiques Je cherche un acte antérieur à 1792 et mes ancêtres étaient protestants ou vaudois Je cherche un acte antérieur
21/06/2023 10:46
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Pertinence:53%Je recherche un acte postérieur à 1955
Pour un acte postérieur au 31 décembre 1955, il faut adresser sa demande au service de la publicité foncière compétent (ex bureaux de la conservation des hypothèques). Au nombre de trois dans le Vaucluse [...] re , sont nécessaires ses nom, prénoms exacts dans l'ordre de l'état-civil, date et lieu de naissance, nom du conjoint. Pour une personne morale : forme, dénomination, siège social, numéro
21/06/2023 10:46