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Pertinence:78%Je demande un jugement de divorce
demande de dérogation. Cette demande se fait par le biais d'un formulaire à compléter et à adresser aux archives départementales pour instruction. En savoir plus sur la demande de dérogation . [...] épouse) sur production d'une pièce d'identité. A défaut, ils sont occultés et une copie partielle est adressée. Il est toutefois possible de demander à consulter l'intégralité d'un jugement de divorce. Une
28/06/2024 15:59
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Pertinence:41%Je demande une déclaration de succession
Formulaire de saisie pour obtenir une déclaration de succession dans les archives des 17 bureaux de l'enregistrement de Vaucluse. [...] afin que nous procédions à la recherche. Utilisez le didacticiel pour naviguer dans les archives de l'enregistrement.
28/06/2024 15:59
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Pertinence:82%Je dois formuler une demande de dérogation
imprimés, les 2 formulaires sont à adresser pour instruction aux Archives départementales de Vaucluse, Palais des Papes, 84000 AVIGNON ; Les archives départementales sollicitent ensuite l’ [...] Des dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques peuvent être accordées pour des documents non librement communicables. [...] Texte de référence : Code du patrimoine , livre II Archives, articles L. 212-10-1, L. 213-1 à L. 213-5, R. 212-50-2
26/04/2024 16:52
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Pertinence:2%Je fais ma pré-demande de document en ligne
La pré-demande permet à un lecteur déjà inscrit de consulter un document dès son arrivée en salle de lecture et pour le jour de son choix
28/06/2024 16:05
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Pertinence:37%Je m'inscris, je commande, je consulte
fichiers ou bases de données informatiques décrivant l'ensemble des fonds détenus par les archives départementales de Vaucluse) sont tous à ma disposition sur place ou en ligne seulement pour quelques-uns. [...] Je commande Pour consulter les documents, je consulte les inventaires d’archives qui offrent une description résumée d'un document (ou d'un dossier) associée à une référence : [...] répartis dans 32 magasins sur 28 niveaux et deux annexes, représentant un total de 25 kilomètres d'archives ! Ma commande est refusée Le document que je demande n’est pas encore
25/04/2024 16:13
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Pertinence:58%Je recherche un acte postérieur à 1955
31 décembre 1955, il faut adresser sa demande au service de la publicité foncière compétent (ex bureaux de la conservation des hypothèques). Au nombre de trois dans le Vaucluse, le bureau compétent est [...] Je m'adresse au service de la publicité foncière Le service de la publicité [...] date, le numéro de volume et son numéro d'ordre dans le volume. Les adresses utiles Service de la publicité foncière d'Avignon Cité administrative Avenue
21/06/2023 10:46
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Pertinence:76%Je souhaite la reproduction de documents
Au-delà de cette somme, une facture est établie et un avis de somme à payer est adressé par la paierie départementale de Vaucluse. [...] Pour des raisons de conservation, la photocopie est désormais proscrite. La reproduction d’archives est exclusivement numérique. Elle s’effectue selon 3 formules, en salle de lecture ou bien à distance [...] reprographie à l’aide du formulaire à disposition en salle de lecture. Les images sont ensuite adressées par courrier électronique. La demande de reproduction à distance
26/04/2024 16:40
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Pertinence:47%Je souhaite réutiliser des documents d'archives
par les archives départementales de Vaucluse . Cette concession s’exerce sur la base d'une licence ouverte et gratuite et d'une délibération votée par le Conseil départemental de Vaucluse le 28 avril [...] réutilisation des informations publiques contenues dans les documents issus des fonds des archives départementales de Vaucluse. [...] énoncées ci-dessous. Mention de la source sous la forme : Arch. dép. Vaucluse accompagnée de la cote (ex : Arch. dép. Vaucluse 3 E 15/1208 ) et de la date du document ou de sa mise à jour ;
25/04/2024 16:06
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Pertinence:82%Je viens aux archives
Localiser les archives Localiser les archives Choice of plan Fermer Archives départementales [...] tales de Vaucluse Adresse : Palais des Papes 84000 AVIGNON Tél. [...] Les personnes en fauteuil roulant, se déplaçant seules, auront des difficultés pour accéder aux archives (forte déclivité, revêtement cahoteux et marches d'escaliers).
25/04/2024 15:56
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Agenda
Pertinence:37%Joan, Emilia, Alba, Floreal et les autres
Informations pratiques La conférence se tiendra le 23 octobre 2020 à 18h00 Aux Archives départementales de Vaucluse (salle de lecture), Palais des Papes, 84000 AVIGNON Entrée libre et gratuite [...] leur parcours et leur histoire, Jean-Marc Azorin nous fait découvrir un épisode de l’histoire du Vaucluse où se mêlent le destin de ces enfants mais aussi celui des adultes qui les accompagnent, organisateurs
12/10/2020 10:43