Je souhaite la reproduction de documents
Je peux réaliser mes propres clichés :
- en effectuant des prises de vue, sans flash, à l’aide de mon appareil photo numérique ou d'un scanner portable personnel ;
Je peux commander la reproduction :
- en sollicitant le service reprographie à l’aide du formulaire à disposition en salle de lecture. Les images sont ensuite adressées par courrier électronique.
Ma demande doit être précise, formulée clairement et saisie dans les formulaires adaptés. Les images sont ensuite adressées par courrier électronique.
Je peux demander la copie en ligne :
- d'un acte transcrit aux hypothèques ;
- d'un jugement de divorce ;
- d'une déclaration de succession ;
- Pour toute autre demande, il est possible de solliciter le service reprographie en complétant ce formulaire à joindre à votre demande. Attention, les demandes approximatives et sans cote exacte ne pourront être prises en compte.
En dehors de la sphère privée, j'ai la possibilité de réutiliser et/ou diffuser à des fins commerciales ou non, les images de documents détenus par les archives départementales de Vaucluse, sur la base d'une licence ouverte, gratuite et sous réserve de se conformer aux dispositions énoncées ci-dessous.
- mention de la source sous la forme : Arch. dép. Vaucluse accompagnée de la cote (ex : Arch. dép. Vaucluse 3 E 15/1208) et de la date du document ou de sa mise à jour ;
- respect du cadre légal relatif à la protection des données à caractère personnel (loi « Informatique et libertés ») et notamment le délai de diffusion sur Internet qui peut atteindre 100 ans pour les documents d’état civil dont les mentions marginales ne sont pas occultées et tout document d’archives publiques contenant des données à caractère personnel (article 4 de la décision d’autorisation unique AU-029 et RGPD) ; en cas de doute, il convient de prendre avis auprès du service ;
- droits de cessibilité sur une œuvre intellectuelle.
Le "ré-utilisateur" est seul responsable de la réutilisation de l'information. Les archives départementales de Vaucluse ne peuvent être tenues pour responsable des préjudices éventuels causés à des tiers du fait de la réutilisation.