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Pertinence:37%Je m'inscris, je commande, je consulte
fichiers ou bases de données informatiques décrivant l'ensemble des fonds détenus par les archives départementales de Vaucluse) sont tous à ma disposition sur place ou en ligne seulement pour quelques-uns. [...] Je commande Pour consulter les documents, je consulte les inventaires d’archives qui offrent une description résumée d'un document (ou d'un dossier) associée à une référence : [...] répartis dans 32 magasins sur 28 niveaux et deux annexes, représentant un total de 25 kilomètres d'archives ! Ma commande est refusée Le document que je demande n’est pas encore
25/04/2024 16:13
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Pertinence:2%Je fais ma pré-demande de document en ligne
La pré-demande permet à un lecteur déjà inscrit de consulter un document dès son arrivée en salle de lecture et pour le jour de son choix
28/06/2024 16:05
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Pertinence:82%Je dois formuler une demande de dérogation
imprimés, les 2 formulaires sont à adresser pour instruction aux Archives départementales de Vaucluse, Palais des Papes, 84000 AVIGNON ; Les archives départementales sollicitent ensuite l’ [...] Des dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques peuvent être accordées pour des documents non librement communicables. [...] Texte de référence : Code du patrimoine , livre II Archives, articles L. 212-10-1, L. 213-1 à L. 213-5, R. 212-50-2
26/04/2024 16:52
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Pertinence:41%Je demande une déclaration de succession
Formulaire de saisie pour obtenir une déclaration de succession dans les archives des 17 bureaux de l'enregistrement de Vaucluse. [...] afin que nous procédions à la recherche. Utilisez le didacticiel pour naviguer dans les archives de l'enregistrement.
28/06/2024 15:59
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Pertinence:78%Je demande un jugement de divorce
demande de dérogation. Cette demande se fait par le biais d'un formulaire à compléter et à adresser aux archives départementales pour instruction. En savoir plus sur la demande de dérogation . [...] épouse) sur production d'une pièce d'identité. A défaut, ils sont occultés et une copie partielle est adressée. Il est toutefois possible de demander à consulter l'intégralité d'un jugement de divorce. Une
28/06/2024 15:59
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Pertinence:30%Je consulte un périodique conservé à la bibliothèque municipale
pas conservé par la bibliothèque municipale d’Avignon, vous devez contacter les archives départementales de Vaucluse pour obtenir les cotes (références) des journaux disponibles à consulter uniquement
21/06/2023 10:46
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Pertinence:33%Je cherche à en savoir plus à partir de l'enregistrement
l'enregistrement Le saviez-vous ? Les archives de l’enregistrement , versées aux Archives départementales de Vaucluse entre 1931 et 2015, sont classées par bureau. L
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche une immatriculation de véhicule ou un permis de conduire
ion après 1950 Je contacte le service de la préfecture de Vaucluse concerné à l’adresse : pref-siv@vaucluse.gouv.fr Je cherche un permis de conduire ou [...] contacte le service de la préfecture de Vaucluse qui conserve les registres du permis de conduire depuis mai 1899 à l’adresse : pref-missions-de-proximite-pc@vaucluse.gouv.fr Les registres de permis [...] Je consulte l’ inventaire des registres des immatriculations conservés aux archives départementales de Vaucluse avec la date et l ’ immatriculation du véhicule et je relève la cote
30/06/2023 17:46
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Pertinence:19%Je cherche une déclaration de succession
d'accueil du site 2 Je clique sur : les inventaires en ligne puis Archives des administrations, des tribunaux et autres organismes publics depuis 1789 et enfin sur
21/06/2023 10:46
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Pertinence:67%Je cherche une attestation de scolarité
ans Je me rapproche des archives départementales qui vérifieront si les établissements fréquentés ont versé leurs archives. Les archives départementales ne fournissent pas de certificat [...] établissements d'enseignement . Celui que j'ai fréquenté a peut-être versé ses archives ? Je contacte les archives en précisant le nom de l'établissement dans lequel j'ai été scolarisé, la commune [...] Les archives départementales n’ont pas compétence à délivrer des certificats ou des attestations de scolarité. Seuls les directeurs d’établissement sont habilités à fournir ce type de document. Il convient
11/07/2023 13:23