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Pertinence:45%Versement des archives définitives
À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON [...] Le versement d’archives constitue une décharge de la part du service et une prise en charge légale de la part des archives départementales. [...] versement doit d’abord être envoyé par courriel au personnel des archives départementales pour vérification. Une fois validé par les archivistes, il doit être établi en trois exemplaires papier originaux
21/06/2023 10:46
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Pertinence:46%Elimination d’archives
À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON [...] Aucun document d’archives publiques n’est éliminable sans le visa préalable du directeur des archives départementales (article L. 212-2 du code du patrimoine) [...] d’être transmise en deux exemplaires papier originaux aux archives départementales. La demande est ensuite visée par le directeur des archives départementales et l’un des deux exemplaires est renvoyé au
21/06/2023 10:46
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Pertinence:50%Ressources : circulaires et tableaux de gestion
portail national des Archives de France À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr [...] constitution et pré-archivage Tableau de gestion : élaboration Elimination d’archives Versement des archives définitives [...] ministérielles ou instructions de tri et les tableaux de gestion réalisés par les archives départementales de Vaucluse pour vos services.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:56%En cas de fermeture de l’établissement
en charge par un service public d’archives (archives départementales de Vaucluse ou archives communales). S’il s’agit d’un établissement privé, les archives doivent être conservées par le repreneur [...] Il est aussi possible de les confier en don à un service public d’archiv es (archives départementales de Vaucluse ou archives communales du ressort de l’établissement). [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:40%Les archives médicales : le dossier patient
des archives médicales." À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-co [...] Les archives médicales représentent environ 85% de la production d’archives d’un établissement. [...] Elimination d’archives ). Les dossiers médicaux peuvent être échantillonnés : se référer au Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques , élaboré
21/06/2023 10:46
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Pertinence:51%Locaux saturés : externaliser ou déposer ?
de ses archives, les archives peuvent être déposées aux archives communales (pour les communes disposant d’un service d’archives) ou aux archives départementales . Aux archives départementales [...] r des archives historiques Le règlement des archives hospitalières du 11 mars 1968 prévoit que les archives hospitalières de plus de cent ans soient déposées aux archives dépar [...] soit désigné pour conserver des archives papier ou des archives électroniques, doit avoir obtenu au préalable un agrément délivré par le Service interministériel des Archives de France (pour connaître précisément
21/06/2023 10:46
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Pertinence:48%Les archives administratives
Les archives administratives d’un hôpital sont très variées mais sont moins volumineuses que les archives médicales. Il s’agit principalement des archives de la direction générale [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] pharmacie, du laboratoire, de la logistique. Ces archives doivent être triées selon les préconisations du service interministériel des Archives de France :
21/06/2023 10:46
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Pertinence:44%Tableau de gestion : élaboration
À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON [...] pré-archivage Ressources : circulaires et tableaux de gestion Elimination d’archives Versement des archives définitives [...] gérer ses archives courantes et intermédiaires comme à procéder à l’archivage de ses dossiers définitifs. Que doit-on garder et combien de temps ? Que doit-on verser aux archives départementales
21/06/2023 10:46
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Pertinence:49%Sinistre : les bons réflexes
survient dans vos archives, il est nécessaire de prendre contact avec les archives départementales de Vaucluse, qui vous conseilleront sur les mesures à prendre pour la sauvegarde de vos archives. [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] secours (le 18), pomper et sécher les lieux au maximum ; pour les documents : contacter les archivistes des archives départementales au 04 90 86 16 18. → Équipement nécessaire : gants, masque
21/06/2023 10:46
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Pertinence:43%Modes de classement
r dans la même rubrique Constitution et tenue des dossiers Tri des archives Élimination d'archives [...] au point de vue des plans de classement, la césure entre les archives dites « historiques » (classement en séries thématiques) et les archives plus contemporaines (classement en continu) se fera à 1970. [...] © Département de Vaucluse Pour les archives anciennes (avant 1790) : Série A : Actes de fondation
21/06/2023 10:46