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Pertinence:73%Un peu de vocabulaire
Décennales (tables) : registre reprenant, par ordre alphabétique et par décennie, les actes de naissance, de mariage et de décès d'une commune Dénombrement : recensement de population [...] différentes Obiit : mention en marge des actes de baptême signifiant, en latin, que l'enfant est décédé en bas âge, sans qu'il y ait un acte de sépulture individuelle Parentèle : ensemble [...] Grosse : copie exécutoire d'un registre (par opposition à la minute qui est l'original d'un acte) Hoir : héritier direct Implexe : facteur de consanguinité qui conduit à retrouver
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je débute ma recherche
mariages, naissances et décès, je peux demander des extraits d'actes d'état civil dans les mairies. Je poursuis dans les archives communales ou départementales , généralement pour les actes qui [...] Je cherche un acte d'état civil postérieur à 1932 Je cherche un acte d'état civil daté entre 1923 et 1932 Je cherche un acte d'état civil daté entre 1792 [...] un acte antérieur à 1792 et mes ancêtres étaient catholiques Je cherche un acte antérieur à 1792 et mes ancêtres étaient protestants ou vaudois Je cherche un acte antérieur
21/06/2023 10:46
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Pertinence:53%Je recherche un acte postérieur à 1955
Pour un acte postérieur au 31 décembre 1955, il faut adresser sa demande au service de la publicité foncière compétent (ex bureaux de la conservation des hypothèques). Au nombre de trois dans le Vaucluse [...] re , sont nécessaires ses nom, prénoms exacts dans l'ordre de l'état-civil, date et lieu de naissance, nom du conjoint. Pour une personne morale : forme, dénomination, siège social, numéro
21/06/2023 10:46
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Pertinence:41%Aux archives
les questions de générations et d'inscription dans une lignée, les élèves travaillent sur l'acte de naissance d'une petite avignonnaise née au XIXe siècle, Thérèse Antoinette Tuton, et ceux de ses parents
21/06/2023 10:46
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Pertinence:42%Le recrutement militaire
tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci ; [...] matricule n'est donc normalement communicable qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance du conscrit. Cependant par la délibération n°2013-281 du 10 octobre 2013, la Commission nationale
21/06/2023 10:46
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Pertinence:52%Le recrutement militaire
tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci ; [...] matricule n'est donc normalement communicable qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance du conscrit. Cependant par la délibération n°2013-281 du 10 octobre 2013, la Commission nationale
21/06/2023 10:46
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Pertinence:81%L'accès à la citoyenneté
distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. Constitution de 1791, Titre [...] Aussi sera tenu registre pour preuve des baptêmes, lesquels contiendront le temps et l'heure de la naissance, et dont l'extrait servira à prouver le temps de la majorité ou de la minorité et fera pleine foi [...] politique organisée ; pour cela, une reconnaissance officielle est essentielle et de préférence dès la naissance.
21/06/2023 10:46