Recherche avancée
Filtre de résultats
Affichage des résultats 31 à 34 sur 34 au total
-
Pages
Pertinence:99%L'accès à la citoyenneté
.. à l'état civil Le 20 septembre 1792, l'Assemblée nationale décrète un nouveau moyen de « constater l'état civil des citoyens » et confie la tenue des registres aux maires. Le registre paroissial [...] changement de rédacteur du curé à l’officier d’état civil. Le registre de Bedoin, ouvert en 1793, contient quant à lui des actes uniquement d’état civil. [...] Ill. : Registre paroissial de Sablet. 1759-1793 (AD Vaucluse E dépôt Sablet GG5) Registre d’état civil de Bedoin. 1793-1808 (ADVaucluse E dépôt Bedoin 1
21/06/2023 10:46
-
Pages
Pertinence:65%l'état-civil moteur de l'intégration ou instrument de discrimination
Décret impérial pour l’état civil des Juifs. 1808 [...] L’état civil moteur de l’intégration… À la fin de l’Ancien Régime, l’Assemblée nationale transforme la [...] famille ni prénom fixe, de faire individuellement dans un délai de trois mois, par devant l’officier d’état civil de la commune de leur domicile, la déclaration des noms et prénoms qu’ils adoptent pour eux et
21/06/2023 10:46
-
Pages
Pertinence:42%La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens
est un acte de justice, et si le souverain, qu’il s’agisse du roi de France, ou du pape dans les États pontificaux, réunit entre ses mains ce pouvoir comme celui d’exercer et de rendre la justice, il est [...] si ce n’est de les collationner et de les publier. Le droit canon régi par l’Église, et le droit civil, issu du droit romain et de la coutume, constituent aussi des domaines sur lesquels le pouvoir temporel [...] bulle Super bono regimine dite « du bon gouvernement » du pape Clément VIII pour l’administration des États de l’Église (15 août 1592).
21/06/2023 10:46
-
Pages
Pertinence:64%En savoir plus...
dans la même rubrique Recherche libre Etats pontificaux Principauté d'Orange Rhône Histoire religieuse Etat civil Notaires Famille Recherche foncière [...] Villes-sur-Auzon Dans l'état des fonds : Notaires Famille Dans les inventaires : État civil Listes nominatives [...] religieuse Dans les inventaires : Actes paroissiaux et d'état civil de Vaucluse Daterie d'Avignon Fonds Mgr Chave. Foi et Culture Légation d'Avignon
21/06/2023 10:46