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Pertinence:49%l'état-civil moteur de l'intégration ou instrument de discrimination
Décret impérial pour l’état civil des Juifs. 1808 [...] L’état civil moteur de l’intégration… À la fin de l’Ancien Régime, l’Assemblée nationale transforme la [...] famille ni prénom fixe, de faire individuellement dans un délai de trois mois, par devant l’officier d’état civil de la commune de leur domicile, la déclaration des noms et prénoms qu’ils adoptent pour eux et
21/06/2023 10:46
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Pertinence:37%Volontaire pour accueillir des réfugiés
Durant la guerre, les populations civiles de la zone des armées sont en danger et parfois privées de toits suite aux bombardements ; elles doivent être évacuées. Elles se réfugient dans les départements [...] France, souvent vus mal vus à cause de leur parler proche de l'allemand, sont évoqués les étrangers, civils ou militaires, présents sur le territoire. [...] compétences professionnelles des réfugiés et à l'utilisation de la main-d’œuvre composée des internés civils austro-allemands Surveiller les étrangers Des mesures générales relatives sont prévues avant
21/06/2023 10:46
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Actualités
Pertinence:26%Un petit village caché derrière le mont Ventoux…
Savoillans , cela dès les premières années du XIXe siècle (cadastre napoléonien, registres d’état civil), reprenant peut-être ce que mentionnait vers 1780 la carte de Cassini Savouillans . L'inventaire
10/11/2020 12:34
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Pertinence:55%Un instituteur de Sablet
moments de sa vie, de sa carrière qui ont pu être enregistrés par l’administration. L’état civil est une première référence enrichie de la source du recensement militaire, du recensement de la [...] été déposé, enfin du journal qu’il a rédigé compilant les faits locaux relatifs à la guerre. Des actes notariés, des délibérations, des photos peuvent également être des sources à exploiter dans certains
21/06/2023 10:46
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Pertinence:55%Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
la reliure par serrage des actes administratifs sont interdits, seule la reliure cousue est autorisée (mêmes caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas [...] une encre neutre et stable (norme ISO 11788-1997) ; imprimer les actes sur une imprimante laser. En attendant la reliure, les actes sont conservés dans une pochette. La reliure est réalisée une [...] registres (feuillets qui se décollent, épaisseur déraisonnable, dos déformé). Actes concernés Les registres (délibérations, arrêtés, décisions) sont constitués uniquement
21/06/2023 10:46
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Pertinence:27%Tableau de gestion : élaboration
Son rôle Le tableau de gestion dresse un état des documents produits ou reçus par un service, un organisme ou une institution, reflétant son or [...] sur le document. La validation du tableau de gestion L’acte d’engagement, signé par le service producteur et par le service des archives, valide cet outil i [...] afin d’assurer la pérennité de son utilisation. En cas de refonte complète du tableau, un nouvel acte d’engagement est validé par les deux parties. La mise à jour
21/06/2023 10:46
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Pertinence:28%Suivre les archives à la trace...
siège à l'ancien monastère des Bénédictines, dressa en prévision des ventes de biens nationaux, les états des biens des communautés religieuses supprimées par la loi du 18 août 1792, à partir de leurs papiers [...] pour y établir le petit séminaire resté en ces lieux jusqu’à la loi de séparation de l'Église et de l'État de 1905. [...] 5. Hôtel de l'Espine, rue Dorée et place de la Préfecture Par actes du 12 octobre 1822, le département de Vaucluse représenté par le préfet acheta l'hôtel de Forbin,
21/06/2023 10:46
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Actualités
Pertinence:17%Sources vauclusiennes de l’état civil
Inventaire
23/02/2024 09:56
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Actualités
Pertinence:22%Réorganisation territoriale et Révolution : le fonds de l’administration départementale de Vaucluse de 1793 à 1800
fort des tensions politiques. À peine apaisée par une réunion à la France qui mit fin à la guerre civile, la Révolution avignonnaise de 1790 cède la place en 1793 à la crise fédéraliste qui embrase le Midi [...] contours homogènes mais fort composite, qui réunit des entités jusque-là séparées, les deux anciens États pontificaux d’Avignon et du Comtat Venaissin, l’ancienne principauté d’Orange, une partie de la Provence
12/03/2021 10:52
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Pertinence:31%Récolement post-électoral
d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives [...] dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité, personnel, paie [...] conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l’État. Le fait, pour une personne détentrice d’archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner
21/06/2023 10:46