Archives privées

Le caractère privé des dossiers de client et des documents liés au fonctionnement de l’étude

Une convention de dépôt peut être établie pour d’autres types de documents : les dossiers clients, les documents comptables et les documents liés au fonctionnement de l’étude qui relèvent des archives privées et ne sont pas soumises au Code du Patrimoine et à l’obligation de versement aux archives départementales. Ces documents déposés sont alors conservés dans le fonds de l’étude et participent de la connaissance historique du métier et de la société.