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La communicabilité des archives d’un établissement de santé
et obligations des établissements de santé Le traitement de vos archives La conservation dans votre local d’archives Les documents produits par les établissements de santé répondent à des règles d’accès [...] 120 ans après la date de naissance du patient si la date de naissance n’est pas connue. À contacter Archives départementales Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes 84000 AVIGNON Tél [...] d’accès différentes en fonction de la nature des documents Les archives administratives Les documents administratifs produits par les établissements de santé sont des archives publiques et sont, à ce titre,
31/03/2025 12:21
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Pertinence:82%
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Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
présenter en fin de volume une table chronologique et une table thématique sous forme de tableau. Les communes de moins de 1 000 habitants peuvent tenir un registre unique dénommé "registre de la mairie", constitué [...] contraints de s'y soumettre, la mise en pratique est toutefois vivement recommandée. Textes de référence Depuis 2011, la réglementation fixe les règles sur la tenue des registres administratifs des communes [...] revenus du contrôle de légalité de la préfecture. Les pièces annexes doivent être conservées à part et regroupées dans les dossiers de séances. Les arrêtés temporaires, notamment de voirie, qui sont éliminables
10/03/2025 16:18
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Pertinence:61%
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Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales
résistant (métallique de préférence) à l'abri de la lumière directe, des risques d'incendie ou de dégât des eaux. [...] contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques produites dans le département, le service des archives assure également une mission de conseil auprès des notaires du département répartis [...] être conservés dans de bonnes conditions : dans un local propre, entretenu et correctement ventilé, fermé à clef afin d'éviter les vols et de préserver la confidentialité des actes, sur un mobilier résistant
12/03/2025 14:40
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Pertinence:54%
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Tableau de gestion : élaboration
globale mais précise des activités de son service et des documents qui sont produits. À l’issue de cette concertation, au cours de laquelle les documents ont été évalués en fonction de plusieurs critères [...] l’analyse des missions des services, des procédures qu’ils mettent en place pour les remplir, et des dossiers qu’ils génèrent dans ce cadre. Leur sort final et leur contenu ainsi clairement connus dès leur [...] soit pour le versement dès la fin de leur durée d’utilité administrative (DUA), permettant une gestion efficace et économe en place, et de façon générale en coût, des archives des services. Méthodologie
09/06/2021 18:27
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Pertinence:46%
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Les modes d’entrées des documents d’origine privée aux archives départementales
transfert de propriété. Le contrat de dépôt stipule en particulier les conditions de communication et de reproduction. Il peut prévoir, en cas de reprise des documents par leur propriétaire ; des modalités [...] ou de communications. Un contrat de prêt fixe les droits et obligations de chacune des parties, notamment la prise en charge des frais de reproduction et les modalités de réutilisation ; Restitution et [...] politique de collecte ). Ouverture du testament de Monsieur de Virgile, reçu par Me Morard, notaire le 27 septembre 1746 (AD Vaucluse 3 E 65/456) © Arch. dép. Vaucluse Achat : entrée de documents ou de fonds
02/09/2025 17:44
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Le versement des minutes et répertoires
bâtiment des archives prévu dans un délai de 5 années. Le service des archives départementales assure au quotidien la continuité de ses missions auprès des notaires et instruit toute demande de versement [...] Cette situation tient à des raisons essentiellement liées aux limites des espaces de conservation dans les dépôts d’archives départementales et à l’afflux massif des versements des services administratifs [...] fs dans un contexte de réforme de l'administration, mais aussi à la pratique des notaires parfois peu enclins à se séparer de leurs minutes. Pour résorber ce retard, le service des archives départementales
12/03/2025 14:39
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Pertinence:43%
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Modes de classement
fournitures, entretien des bâtiments ; inventaires de mobilier ; livres de caisse Série F : Registres d'entrée et de sortie des malades, des enfants ou des pauvres, mais aussi les dossiers des nourrices, les orphelins [...] classement en séries thématiques Maison de retraite de Cadenet © Département de Vaucluse Pour les archives anciennes (avant 1790) : Série A : Actes de fondation de l'établissement, diplômes et privilèges [...] nts de santé, mais le mode de classement réglementaire est le suivant : Un numéro de versement (1 W, 2 W, 3 W,…), est attribué au service versant lors de son opération de versement au service des archives
31/03/2025 12:16
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Locaux saturés : externaliser ou déposer ?
dépositaire. Le contrat de dépôt fait partie des pièces du marché public. L’archiviste de l’établissement doit être associé à sa rédaction, ainsi que de l’acte d’engagement et du cahier des clauses techniques [...] condition de respecter les dispositions relatives aux hébergeurs de données de santé à caractère personnel (code de la santé publique, art. L 1111-8 ) et celles relatives aux prestataires conservant des archives [...] FranceArchives des Archives de France). Le processus de délivrance de cet agrément a été modernisé et simplifié par le décret n°2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions admi
31/03/2025 12:20
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Les archives médicales : le dossier patient
mouvements de dossiers (risques de perte de dossier, perte de temps et problèmes de conservation engendrés par des manipulations excessives). Cette organisation permet de conserver les dossiers des patients [...] prise en charge des patients et justifier de sa pratique médicale Supporter l’activité des services : valeur ajoutée Valeur économique : rationaliser les coûts de conservation , gagner de l’espace Valeur [...] t, lors de l'accueil au service des urgences ou au moment de l'admission et au cours du séjour hospitalier, et notamment : a) La lettre du médecin qui est à l'origine de la consultation ou de l'admission
31/03/2025 12:13