Recherche avancée
filtres actifs
Filtres de résultats
-
Par date de publication
Trier par :
Affichage des résultats 1 à 5 sur 5 au total
-
Pertinence:100%
Pages
La communication
suivre l’avis du producteur s’il est négatif ( vers la demande de dérogation ). Tout refus opposé à une demande de communication par dérogation doit être motivé, et peut faire l’objet d’un recours auprès de [...] f doit être motivé, et peut faire l’objet d’un recours auprès de la CADA . La consultation par dérogation Les documents non encore librement communicables au regard du Code du patrimoine, encore conservés [...] conservés par les services ou déjà versés aux archives départementales, peuvent être communiqués par dérogation avant l’expiration des délais fixés par la loi. La procédure est instruite par les archives dé
16/06/2021 13:12
-
Pertinence:99%
Pages
Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
212-59 du Code du Patrimoine ). Une possibilité de déroger à l'obligation Si la commune souhaite conserver ses archives , une possibilité de dérogation à l’obligation de dépôt est cependant prévue : "après [...] des archives les plus anciennes aux Archives départementales est obligatoire, avec possibilité de dérogation . L'obligation de dépôt Le Code du Patrimoine ( art. L 212-11 ) prévoit le dépôt obligatoire aux [...] conditions, à les classer et en garantir l’accès au public en toute sécurité, et transmet sa demande de dérogation au directeur des Archives départementales, sous couvert du préfet. Cas particulier : le dépôt d'office
10/03/2025 16:21
-
Pertinence:96%
Pages
La communication
de nourriture… La consultation par dérogation Les documents non encore librement communicables au regard du Code du patrimoine peuvent être communiqués par dérogation avant l’expiration des délais fixés [...] Service interministériel des Archives de France. Tout refus opposé à une demande de communication par dérogation doit être motivé, et peut faire l’objet d’un recours auprès de la CADA . La valorisation Les archives [...] documents. ALLER PLUS LOIN... La manipulation des documents Télécharger le formulaire de demande de dérogation PDF 87,9 Ko À contacter Archives départementales Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais
12/03/2025 12:04
-
Pertinence:57%
Pages
Archives publiques
une attention particulière aux documents mettant en cause des mineurs et à la communication par dérogation aux délais légaux des minutes notariales. La chambre des notaires de Vaucluse est un établissement
12/03/2025 14:36
-
Pertinence:5%
Pages
Les responsabilités et obligations des communes et des EPCI
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Le traitement de vos archives Les archives électroniques La conservation dans votre local d'archives La communication Le soutien aux communes L
10/03/2025 16:23