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Administration, administration générale
Circulaires et instructions Note d’information du 10/01/2014 - Mesures de simplification relatives au tri et à la conservation des dossiers individuels des agents publics Note d’information du 23/01/2
11/05/2020 19:34
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Circulaires transversales
Circulaire de juillet 2014 - Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques Extrait de la circulaire : tableau de calcul des échantillons Instruction
11/05/2020 19:31
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Territoire, environnement, transport
Circulaires et instructions Circulaire du 03/10/2012 - Tri et conservation des documents produits et reçus par les services du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE)
11/05/2020 19:34
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Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le dépôt des archives les plus anciennes aux Archives départementales est obligatoire, avec possibilité de dérogation . L'obligation de dépôt Le Code du
10/03/2025 16:21
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Récolement post-électoral
Le récolement est une opération obligatoire qui s’effectue après chaque élection municipale, qu’il y ait ou non changement de maire. Comprendre le récolement après élections Le récolement se présente
10/03/2025 16:16
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Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
Les collectivités territoriales sont tenues de constituer une collection complète des délibérations, arrêtés et décisions suivant la réglementation en vigueur. Cette obligation concerne les communes,
10/03/2025 16:18
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Elimination d'archives
L’administration produit un volume important de documents, dont certains pourront être éliminés un fois leur durée d’utilité administrative (DUA) échue. La procédure d'élimination est encadrée L'élimi
10/03/2025 16:51
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Responsabilités
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont propriétaires de leurs archives Les communes et les groupements de communes ont la charge de leur conservation et d
10/03/2025 16:18
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Les responsabilités et obligations des communes et des EPCI
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Le traitement de vos archives Les archives électroniques La conservation dans votre local d'archives La communication Le soutien aux communes L
10/03/2025 16:23
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Constitution et tenue des dossiers
Il est indispensable d'organiser les dossiers dès leur ouverture et de les trier régulièrement afin d’éviter une charge de travail supplémentaire à leur clôture. La tenue des dossiers Tout dossier doi
10/03/2025 16:49