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Pertinence:100%Finances, fiscalité, économie
Circulaires et instructions Finances, fiscalité Instruction du 20 février 2018 - Archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services des impôts des entrepri
12/05/2020 19:54
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Pertinence:100%Justice et contentieux
Circulaires et instructions Préconisations du 21 février 2018 – Sélection des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registr
12/05/2020 18:41
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Pertinence:100%Police et protection civile
Circulaires et instructions Circulaire du 28/10/2011 - Modification de la durée d'utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police Instruction du 22
12/05/2020 18:41
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Pertinence:100%Culture
Circulaires et instructions Instruction du 16/12/2009 - Traitement et conservation des archives de l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) Instruction du 27/09/2006 - Arch
12/05/2020 18:40
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Pertinence:100%Éducation, enseignement
Circulaires et instructions Circulaire de février 2005 - Archives de l’éducation Circulaire du 12/09/2006 - Archives des universités Instruction du 15/01/2007 - Traitement et conservation des archives
12/05/2020 18:41
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Pertinence:100%Travail
Circulaires et instructions Note du 21/04/1987 - Archives des directions départementales du travail et de l'emploi : accords d'intéressement et de participation des travailleurs Instruction du 9 avril
12/05/2020 18:41
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Pertinence:100%Chambres consulaires
Circulaires et instructions Circulaire du 13/06/1994 - Archives des chambres de métiers Tableaux de gestion Chambres consulaires Chambre des métiers et de l'artisanat PDF 937,9 Ko
12/05/2020 18:42
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Pertinence:100%Action sociale, population, santé, sports
Circulaires et instructions Note d'information du 15/09/2011 - Conservation et destruction des pièces justificatives de gestion technique du Régime Social des Indépendants (RSI) Note d'information du
11/05/2020 19:33
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Pertinence:100%Administration, administration générale
Circulaires et instructions Note d’information du 10/01/2014 - Mesures de simplification relatives au tri et à la conservation des dossiers individuels des agents publics Note d’information du 23/01/2
11/05/2020 19:34
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Pertinence:100%Circulaires transversales
Circulaire de juillet 2014 - Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques Extrait de la circulaire : tableau de calcul des échantillons Instruction
11/05/2020 19:31