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   Documents numérisés

   inventaires en ligne » et « Les inventaires par série ». Registres paroissiaux et d'état civil Pour les actes de l'état civil d'Avignon, consulter le site des archives municipales Recensements de la population

   26/09/2024 16:58

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   Je cherche dans les documents de l'enregistrement

   d'ordre) qui indiquent la date d'enregistrement de l'acte recherché les registres des formalités (déclarations de succession, actes civils publics et actes sous seing (Marque personnelle) privés). L'aide [...] au testament permettent de trouver l'acte dans les minutes du notaire Les renseignements relatifs à l' enregistrement permettent de trouver l'acte dans les actes civils publics des registres de formalités [...] du registre dans lequel mon acte est enregistré. La nature de l'acte que je cherche détermine le type de formalité. Dans l'exemple choisi, le testament renvoie aux actes civils publics. J e prends soin de

   19/09/2024 17:46

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   Ma recherche n'a pas abouti

   1955 Documents du cadastre : Plans, états de section, matrices : entre 1809 et 1845 jusqu’en 1974 Registres des formalités de l’enregistrement (17 bureaux) : Actes civils publics (au lieu du résidence du [...] document que je cherche n’a peut-être pas été versé. Principaux documents conservés : Transcriptions des actes translatifs de propriété d’immeuble : Bureau d’Apt : an VII-1927 Bureau d’Avignon : an VII-1955 Bureau [...] du notaire et non à l'adresse du bien) jusqu'en 1969 au mieux Actes sous seing (Marque personnelle) privé jusqu'en 1969 au mieux Déclarations de successions jusqu'en 1997 (communicables sur dérogation au-delà

   19/09/2024 17:52

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   Un instituteur de Sablet

   différents moments de sa vie, de sa carrière qui ont pu être enregistrés par l’administration. L’état civil est une première référence enrichie de la source du recensement militaire, du recensement de la [...] été déposé, enfin du journal qu’il a rédigé compilant les faits locaux relatifs à la guerre. Des actes notariés, des délibérations, des photos peuvent également être des sources à exploiter dans certains

   17/06/2024 17:46

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   Tenue des registres des délibérations et des arrêtés

   la reliure par serrage des actes administratifs sont interdits, seule la reliure cousue est autorisée (mêmes caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser [...] et une encre neutre et stable (norme ISO 11788-1997) ; imprimer les actes sur une imprimante laser. En attendant la reliure, les actes sont conservés dans une pochette. La reliure est réalisée une fois [...] la conservation des registres (feuillets qui se décollent, épaisseur déraisonnable, dos déformé). Actes concernés Les registres (délibérations, arrêtés, décisions) sont constitués uniquement par les originaux

   10/03/2025 16:18

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   En savoir plus sur l'enregistrement

   bureaux du contrôle des actes en février 1791 et le bureau de Sault est créé en mars 1791. Dans les anciens États pontificaux (Avignon et le Comtat Venaissin), où le contrôle des actes n’existait pas, l’e [...] comme au passif sont les suivants : nature de l’acte, date de l’enregistrement de l’acte ou de la déclaration de succession, nom du notaire qui a reçu l’acte ou date et numéro du renvoi ou numéro de la [...] cours. Les registres de formalités Les registres de formalités enregistrent : les actes civils publics : autrement dit les actes des notaires, de l’administration et des établissements publics. Le bureau compétent

   04/12/2019 16:38

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   Actualités

   Le tribunal de commerce d’Avignon de la Révolution à nos jours

   fonctions d’enregistrement (registre du commerce et des sociétés, registre des métiers jusqu’en 1962, actes de sociétés, marques de fabrique). Le fonds d’archives du tribunal de commerce d’Avignon est une source [...] le tribunal de commerce d’Avignon) centralise sur un répertoire analytique les informations sur l’état-civil des commerçants ou des administrateurs des sociétés, sur l’activité exercée, sur les modifications [...] en matière de sociétés peuvent être complétées par les informations très riches contenues dans les actes déposés par les sociétés dès 1842. Enfin, il n’est pas possible de ne pas évoquer les dépôts de marques

   22/03/2024 10:38

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   Je cherche un acte d'état civil postérieur à 1932

   n'ont pas encore été versés aux archives départementales. Je me rapproche de la commune qui a passé l'acte que je recherche. Je peux également faire une demande en ligne sur le site service-public.

   25/09/2020 13:32

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   Je cherche un acte antérieur à 1792 et mes ancêtres faisaient partie des communautés juives

   1808, un décret impérial impose de choisir un patronyme familial et de le faire enregistrer à l'état civil. On trouve ainsi des listes ouvertes à Avignon, Apt, Carpentras et Cavaillon.

   19/09/2024 17:19

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    Je cherche à en savoir plus à partir de l'enregistrement

    (souvent partielle) ou l’analyse des actes civils (actes des notaires, de l’administration et des établissements publics), sous seing (Marque personnelle) privé (actes passés entre particuliers), judiciaires [...] judiciaires ou extrajudiciaires (actes des magistrats, des avoués et des greffiers) ainsi que les déclarations de mutations après décès. Selon ce que je consulte, je peux obtenir des précisions comme l’âge de [...] au contraire l’absence de patrimoine (ce qui renseigne sur le niveau de vie), la référence à des actes passés devant notaire, la nature, la localisation et la valeur des biens mobiliers et immobiliers

    19/09/2024 17:13