Recherche avancée
Filtres de résultats
-
Par date de publication
Trier par :
Affichage des résultats 11 à 18 sur 18 au total
-
Pertinence:65%
Pages
Je cherche un dossier ou un décret de naturalisation
personne concernée. Je n'ai pas accès à ce dossier. Je souhaite y avoir accès ? Je fais une demande de dérogation. Je cherche un dossier de naturalisation de plus de 50 ans J'ai accès au dossier. Je contacte les
25/09/2024 18:15
-
Pertinence:65%
Pages
Ma recherche n'a pas abouti
personnelle) privé jusqu'en 1969 au mieux Déclarations de successions jusqu'en 1997 (communicables sur dérogation au-delà de 1969) Minutes de notaires : De 1326 pour les plus anciennes à 1935 pour les plus récentes
19/09/2024 17:52
-
Pertinence:60%
Pages
Je cherche trace d'un parcours militaire
il est soumis à un délai de communicabilité . Je souhaite y avoir accès ? Je fais une demande de dérogation . Le dossier est clos depuis plus de 50 ans. J'ai accès au dossier. Les documents ne sont pas numérisés
25/09/2024 18:20
-
Pertinence:56%
Pages
Je cherche une déclaration de succession
n'ai pas accès à la déclaration de succession. Je souhaite y avoir accès ? Je fais une demande de dérogation . Je cherche une déclaration de plus de 50 ans J’ai accès au document. Je dois avoir connaissance
25/09/2024 17:42
-
Pertinence:55%
Pages
Archives publiques
une attention particulière aux documents mettant en cause des mineurs et à la communication par dérogation aux délais légaux des minutes notariales. La chambre des notaires de Vaucluse est un établissement
12/03/2025 14:36
-
Pertinence:53%
Pages
Je m'inscris, je commande, je consulte
définit précisément ces délais ). Je souhaite le consulter quand même : je fais une demande de dérogation Le document a été numérisé ou microfilmé Un autre support de consultation m’est proposé en salle
25/04/2024 16:13
-
Pertinence:46%
Pages
Par où commencer ?
protéger la vie privée. Je souhaite consulter des documents non communicables ? Je fais une demande de dérogation . Télécharger le tableau sur les délais de communicabilité PDF 98,6 Ko ALLER PLUS LOIN Pour des
25/09/2024 18:27
-
Pertinence:5%
Pages
Les responsabilités et obligations des communes et des EPCI
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Le traitement de vos archives Les archives électroniques La conservation dans votre local d'archives La communication Le soutien aux communes L
10/03/2025 16:23