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   Récolement post-électoral

   de décharge (pour le maire sortant), et de prise en charge (pour le maire entrant), accompagné d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 [...] conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l’État. Le fait, pour une personne détentrice d’archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner [...] proprement parler. Compléter le procès-verbal de prise en charge et le récolement Le procès-verbal et le récolement annexé doivent être établis en trois exemplaires : Le 1er exemplaire est remis au maire

   10/03/2025 16:16

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   Dépôt des communes de moins de 2000 habitants

   ( art. L 212-11 ) prévoit le dépôt obligatoire aux archives départementales : des registres de l'état civil, à l'expiration d'un délai de cent vingt ans ; des autres documents, n'ayant plus d'utilité a [...] l’équipe des archives en charge du suivi des communes et intercommunalités organise le transfert des documents sélectionnés (transport à la charge des archives départementales). Un état sommaire des archives [...] alors à conserver ses archives anciennes dans de bonnes conditions, à les classer et en garantir l’accès au public en toute sécurité, et transmet sa demande de dérogation au directeur des Archives dépa

   10/03/2025 16:21

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   Actualités

   Un outil au service de la recherche : l’état des fonds des notaires

   Carpentras dont l'exercice débute en 1782 et s'achève en 1833 sous le régime de la loi de l'an XI, est inscrit sous le titre du Comtat Venaissin dans les états pontificaux. Un état des fonds interrogeable : [...] des filtres me sont proposés pour affiner ma recherche. Je sélectionne dans les "Inventaires en ligne" : " État des fonds des notaires " Je borne ma recherche avec la date de l’acte qui m’intéresse (1389 [...] concernée. Un instrument de travail en devenir Cet état des fonds d’archives notariales est un instrument de travail dynamique. Il est voué à être affiné, corrigé, complété. En effet, la reprise des données

   13/05/2024 17:14

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   Actualités

   Cinquième livraison des inventaires de fonds de notaires en ligne : le notariat de Sorgues (1487- 1912)

   l’inventaire est voué à être mis à jour en fonction de nouveaux versements, voire de réintégrations à la faveur de la redécouverte des registres disparus. En l’état, ce nouvel instrument de recherche offre

   27/05/2024 17:48

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   Guide des sources 1914-1918

   Vaucluse. Une première mise en ligne a été proposée pour le 14 juillet 2014, temps fort des commémorations de la Grande Guerre. Le guide a ensuite été actualisé en novembre 2014, puis en avril 2015. Il le sera [...] documents en rapport avec le conflit. À la consultation, les dossiers peuvent donc être plus larges que la description retenue dans ce guide. Nous vous souhaitons de fructueuses recherches. En savoir plus [...] qui distingue les projets les plus innovants. Le plan du guide Inspiré du guide de recherche national en cours d’élaboration sous la direction du service interministériel des Archives de France, il s’articule

   16/12/2019 18:13

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   Actualités

   Le tribunal de commerce d’Avignon de la Révolution à nos jours

   faillites de fabricants de balais, de triturateurs de garance ou encore de mouliniers en soie dans les années 1880-1920. En matière extra-judiciaire, le tribunal de commerce est responsable de la tenue du registre [...] distinguer une marque, et d’en garantir la propriété intellectuelle. La série des registres de dépôt offre une richesse iconographique qui permet d’étudier l’évolution des modes en matière de publicité mais [...] ) et des fonctions d’enregistrement (registre du commerce et des sociétés, registre des métiers jusqu’en 1962, actes de sociétés, marques de fabrique). Le fonds d’archives du tribunal de commerce d’Avignon

   22/03/2024 10:38

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   L'espace habité, organisé, convoité

   de Forcalquier, puis du comte de Provence ; Orange s'organise en principauté autononome ; Avignon , indivise entre les comtes, se constitue en commune puissante et indépendante ; l'économie rurale et citadine [...] on des pouvoirs au cours du XIII e siècle. Avignon perd son autonomie en 1251 et le Comtat Venaissin est attribué à la papauté en 1274. Chapitre collégial Saint-Pierre d'Avignon, droits sur le cimetière [...] 2 août 1378 (AD Vaucluse 19 H 64 / 2) Terres des papes En 1309, le Pape Clément V qui fuit Rome où s'affrontent Guelfes et Gibelins, s'installe en Avignon . La présence prolongée de la papauté dans la cité

   17/06/2024 18:01

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   La Terreur, le curé et le registre des délibérations de Saint-Marcellin-les-Vaison

   archives de la commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison, l’ instrument de recherche numérique est mis en ligne en 2019 sur le site des Archives départementales. Depuis, un lecteur vigilant Régis Villelongue, nous [...] . C’est ce registre repéré de manière fortuite, dont les pages numérisées viennent d’être mises en ligne, qui fait aujourd’hui l’objet d’une actualité. Le fonds d’archives de Saint-Marcellin-lès-Vaison [...] serment de Gleize, a posteriori et en plusieurs fois, pour se conformer aux décrets donnant l’obligation aux ecclésiastiques de prêter serment de fidélité à la Constitution civile du clergé (assemblées des 7

   21/06/2024 10:22

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   Je recherche un acte postérieur à 1955

   l'ordre de l'état-civil, date et lieu de naissance, nom du conjoint. Pour une personne morale : forme, dénomination, siège social, numéro SIREN, date de déclaration ou de dépôt des statuts en préfecture

   23/07/2020 13:54

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    La vie de Vincent Roux

    recensement de la population de Sablet en 1891 , Vincent Roux est mentionné en tant que chef de ménage, apparemment célibataire, instituteur âgé de 24 ans, demeurant Grand Rue. En 1896, il est recensé à la même [...] Grande Guerre Une vie consacrée à l'enseignement et à Sablet, sa commune d'adoption De sa vie, l’état civil nous apprend qu’Auguste Vincent Roux naît à Valréas le 9 mai 1866 de parents cultivateurs. Son [...] village, pour y couler des jours paisibles tout en participant à la vie du village. Photos de la classe de Vincent Roux présent à droite, (collection particulière) En savoir plus « Les mariages entre instituteurs

    17/06/2024 17:46