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J'ai uniquement la localisation du bien
consulte l’ inventaire de la documentation cadastrale pour relever la cote des états de section. Dans le registre des états de section , je recherche ma section (D, par exemple). Puis, dans la section, [...] documents cadastraux. Le cadastre est un ensemble des plans, de registres et de fichiers qui dressent un état de la propriété foncière. En cela, il permet de connaître l’emplacement, la délimitation, la consistance [...] propriétaire (mutation) soit porté sur la matrice. Il faut alors rechercher dans les hypothèques un acte commun aux deux propriétaires environ deux ans avant sa mention au cadastre. Parler de propriétaires
19/09/2024 17:50
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La Terreur, le curé et le registre des délibérations de Saint-Marcellin-les-Vaison
condamnés à la déportation. Or, Jean Jacques Louis Gleize n’a pas prêté serment à la Constitution civile du clergé. Alors, pour échapper à la déportation, il doit simuler son attachement aux valeurs ré [...] décrets donnant l’obligation aux ecclésiastiques de prêter serment de fidélité à la Constitution civile du clergé (assemblées des 7 février et 21 août 1791 ; 6 mars, 30 août et 11 novembre 1792) - une [...] celle de la vertu et de l’amour de la liberté et de l’égalité… Le culte de la raison a succédé à tout acte religieux, et si j’ai un regret, c’est de n’avoir pas dès le commencement de la Révolution, donné
21/06/2024 10:22
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Tableau de gestion : élaboration
réservé aux archives après leur durée d'utilité administrative. Son rôle Le tableau de gestion dresse un état des documents produits ou reçus par un service, un organisme ou une institution, reflétant son or [...] tri, ou tout autre complément d’information sur le document. La validation du tableau de gestion L’acte d’engagement, signé par le service producteur et par le service des archives, valide cet outil i [...] gestion afin d’assurer la pérennité de son utilisation. En cas de refonte complète du tableau, un nouvel acte d’engagement est validé par les deux parties. La mise à jour du tableau de gestion C’est un document
09/06/2021 18:27
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Actualités
Un petit village caché derrière le mont Ventoux…
d’écrire Savoillans , cela dès les premières années du XIXe siècle (cadastre napoléonien, registres d’état civil), reprenant peut-être ce que mentionnait vers 1780 la carte de Cassini Savouillans . L'inventaire
27/05/2024 18:29
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Je m'interroge sur mon droit d'accès aux documents
communicabilité existent pour protéger vie privée et secret médical, secret commercial ou sûreté de l’État... Je consulte les délais de communicabilité . Ai-je la possibilité de consulter des dossiers non encore [...] Toutefois, la consultation des documents originaux, quelle que soit leur ancienneté, est liée à leur état de conservation, elle ne doit jamais nuire à celui-ci ; car les archives, quels que soient leur support [...] sont des documents numérisés à la demande, qui intéressent essentiellement le demandeur (pièces ou actes isolés).
12/09/2024 15:53
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Actualités
De l’offense à la défense, le château de Lacoste
Joseph Stanislas Rovère. L'acte est dressé à Paris par Me Deloche le 13 octobre 1796. Mais nouveau possesseur ne signifie malheureusement pas fin des déprédations. Suite au coup d'État du 18 fructidor an V [...] hectares de terre que par la rénovation du bâti. En 1894 puis en 1896, Cyprien Jean, maçon de son état, se porte acquéreur du château et des terres attenantes auprès des héritiers Grégoire. Coup d'épée
16/10/2023 10:20
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La bataille de la Somme
non dissimulé de cette "mission patriotique" est de donner la plus grande publicité possible aux actes de sauvagerie commis par les éternels ennemis de la France. Dans sa séance du 5 septembre 1917 (AD [...] tout ce qu'il n'avait pas pu emporter. Il avait, au préalable, (...) razzié toute la population civile de 15 à 60 ans, laissant les autres sans vivres suffisants. L'église gothique a été détruite par [...] et les maisons, les usines ont été détruites, mais jusqu'aux vergers d'arbres fruitiers réduits à l'état de lamentable désert, par exemple ceux situés entre Faucourt et Bois-l'Abbé : les arbres ont été
13/06/2024 12:43
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Actualités
Réorganisation territoriale et Révolution : le fonds de l’administration départementale de Vaucluse de 1793 à 1800
fort des tensions politiques. À peine apaisée par une réunion à la France qui mit fin à la guerre civile, la Révolution avignonnaise de 1790 cède la place en 1793 à la crise fédéraliste qui embrase le Midi [...] contours homogènes mais fort composite, qui réunit des entités jusque-là séparées, les deux anciens États pontificaux d’Avignon et du Comtat Venaissin, l’ancienne principauté d’Orange, une partie de la Provence
27/05/2024 17:43
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Actualités
Paléographie provençale
habitant ( abitador ) de Cavaillon, mais on peut supposer que son collègue vient de la même cité des États pontificaux et qu’il appartient quant à lui à la communauté juive de cette ville ; peut-être est-il [...] date de ce document (1461), la Provence bénéficie encore de la mansuétude accordée aux juifs de ses États par le roi René d’Anjou, comte de Provence, même si, par endroits, des émeutes antijuives sont signalées [...] ne correspond pas à la symptomatologie attendue (" nos lo trobam alcunament dispost et yntrant en acte "). Des mesures prises au nom de croyances partagées et du bien commun (" segont Dieu et nostra concienssa
29/05/2024 12:44
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Actualités
Plaidoyer pour un révolutionnaire : les papiers Joseph Jacques Fouque
mise en examen à un moment où bon nombre d’anciens jacobins sont poursuivis pour répondre de leurs actes passés au pire moment de la Terreur rouge. Fouque multiplie les attestations, les certificats et les [...] céramistes du XVIII e au XX e siècle qui relate le parcours, de Moustiers à Toulouse et jusqu’aux États-Unis de ces faïenciers et de leur production. Autour de l'inventaire : l' article de Pierre Vaillandet
29/04/2024 17:44