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L'accès à l'éducation
juillet 1303 que Boniface VIII crée un studium generale à Avignon avec trois facultés de droit canon et civil, de médecine et d’arts libéraux ; les grades y sont décernés par l’évêque, après avis des docteurs [...] vue de la construction de l’école publique de garçons de Sainte-Cécile-les-Vignes. 1881 ... et un acte démocratique Si en 1793, la Convention nationale vote la suppression de toutes les universités de
19/06/2019 19:21
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La privation des droits de citoyen
garantit, comme droits naturels et civils que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction de personnes. Constitution de 1791, Titre 1er Actes judiciaires de l’année 1760 de la [...] travaux forcés à perpétuité pour complicité dans l’assassinat du mari, tué d’un coup de fusil. Ill. : Actes judiciaires de l’année 1760 de la cour de Visan (AD Vaucluse B 2674) Aquarelle montrant la position
19/06/2019 19:23
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La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens
pratiques qui domine ; le pouvoir de faire la loi est un acte de justice, et si le souverain, qu’il s’agisse du roi de France, ou du pape dans les États pontificaux, réunit entre ses mains ce pouvoir comme [...] si ce n’est de les collationner et de les publier. Le droit canon régi par l’Église, et le droit civil, issu du droit romain et de la coutume, constituent aussi des domaines sur lesquels le pouvoir temporel [...] bulle Super bono regimine dite « du bon gouvernement » du pape Clément VIII pour l’administration des États de l’Église (15 août 1592). Publication des statuts de Bedoin, ordonnés par le seigneur du lieu, qui
19/06/2019 19:23
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l'état-civil moteur de l'intégration ou instrument de discrimination
droits inaliénables et sacrés. Préambule de la Constitution de 1946, art.1 Décret impérial pour l’état civil des Juifs. 1808 Déclaration d'adoption de noms de famille par les Juifs d'Avignon, en vertu du [...] dépourvue de la mention « JUIF » en infraction à l’article Ier de la loi du 11 décembre 1942. L’état civil moteur de l’intégration… À la fin de l’Ancien Régime, l’Assemblée nationale transforme la situation [...] famille ni prénom fixe, de faire individuellement dans un délai de trois mois, par devant l’officier d’état civil de la commune de leur domicile, la déclaration des noms et prénoms qu’ils adoptent pour eux et
01/10/2019 11:22
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L'accès à la citoyenneté
registres paroissiaux. Registre d’état civil de Bedoin. 1793-1808 ... à l'état civil Le 20 septembre 1792, l'Assemblée nationale décrète un nouveau moyen de « constater l'état civil des citoyens » et confie la [...] le changement de rédacteur du curé à l’officier d’état civil. Le registre de Bedoin, ouvert en 1793, contient quant à lui des actes uniquement d’état civil. Plan de la Mairie de Jonquières présentant le [...] locaux. Ill. : Registre paroissial de Sablet. 1759-1793 (AD Vaucluse E dépôt Sablet GG5) Registre d’état civil de Bedoin. 1793-1808 (ADVaucluse E dépôt Bedoin 1 E 1) Plan de la Mairie de Jonquières présentant
01/10/2019 11:23
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Le recrutement militaire
ayant-droit, tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci [...] Préparer les hommes et former les soldats Armée et opérations militaires Vie politique et administration civile Vie quotidienne Terminer la guerre Le contenu Il présente les fonds d’archives vauclusiens en s’appuyant
08/11/2019 15:40
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En savoir plus sur l'enregistrement
bureaux du contrôle des actes en février 1791 et le bureau de Sault est créé en mars 1791. Dans les anciens États pontificaux (Avignon et le Comtat Venaissin), où le contrôle des actes n’existait pas, l’e [...] comme au passif sont les suivants : nature de l’acte, date de l’enregistrement de l’acte ou de la déclaration de succession, nom du notaire qui a reçu l’acte ou date et numéro du renvoi ou numéro de la [...] cours. Les registres de formalités Les registres de formalités enregistrent : les actes civils publics : autrement dit les actes des notaires, de l’administration et des établissements publics. Le bureau compétent
04/12/2019 16:38
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Administration, administration générale
conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (état civil, naturalisation, étrangers) Sommaire Tableau de gestion Circulation routière, résolution du 30/07/2003 [...] relatifs aux relations de l’État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures Tableaux de gestion Services de l'Etat Préfecture, Bureau de
11/05/2020 19:34
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Je recherche un acte postérieur à 1955
Pour un acte postérieur au 31 décembre 1955, il faut adresser sa demande au service de la publicité foncière compétent (ex bureaux de la conservation des hypothèques). Au nombre de trois dans le Vaucluse [...] renseignement sur un propriétaire , sont nécessaires ses nom, prénoms exacts dans l'ordre de l'état-civil, date et lieu de naissance, nom du conjoint. Pour une personne morale : forme, dénomination, siège
23/07/2020 13:54
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Je cherche un acte d'état civil postérieur à 1932
n'ont pas encore été versés aux archives départementales. Je me rapproche de la commune qui a passé l'acte que je recherche. Je peux également faire une demande en ligne sur le site service-public.
25/09/2020 13:32